[quote name='obi wan' date='13.02.2008 à 09:07' post='21749804']
[quote name='Serieone' post='21749729' date='12.02.2008 à 22:22'][quote name='obi wan' post='21749613' date='12.02.2008 à 17:33']Exemple d'importation d'un véhicule :
En fait, on a le choix : soit conserver les plaques étrangères avec une limite théorique de 4 mois, soit passer en WW, valable 15jrs, renouvelable 1 fois.
Après plusieurs années de séjour aux Etats-Unis, je vais rétablir résidence à Paris. Veuillez m'indiquer les formalités et formulaires pour importer mon véhicule dont je suis propriétaire depuis un an, le coût de l'immatriculation et s'il y a des changements à faire sur la voiture ?En application de la réglementation, l'immatriculation en France d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat tiers à l'Union européenne peut être obtenue au vu des pièces suivantes :
l'imprimé réglementaire de demande d'immatriculation accompagné des pièces justificatives d'identité et de domicile,
le certificat d'immatriculation ou à défaut : soit une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que ledit document a été retiré, soit un certificat international pour automobile délivré par ces autorités,
s'il y a eu vente, le certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur,
un certificat de dédouanement (intitulé 846 A) délivré par les services des douanes (françaises),
un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) du département où se trouvera votre domicile. Ce service vérifie la conformité des véhicules importés aux normes françaises. C'est la raison pour laquelle je ne peux que vous conseiller, avant toute autre démarche, d'adresser, dès à présent, une copie du certificat d'immatriculation de votre véhicule à la DRIRE concernée qui vous donnera toutes les informations sur les éventuelles modifications techniques que vous devrez apporter à votre véhicule pour le rendre conforme aux normes françaises. Vous trouverez sur le site www.drire.gouv.fr la liste des DRIRE.
un procès-verbal de contrôle technique français si le véhicule a plus de quatre ans.
[color=#FF0000]Si vous avez conservé vos plaques d'immatriculation américaines, vous pouvez circuler pendant quatre mois sous couvert du certificat de dédouanement (intitulé 846 A). Dans le cas contraire, il vous faudra vous adresser à la préfecture de votre domicile pour obtenir une plaque WW valable quinze jours et renouvelable une fois.[/color
Salut Obi Wan
t'es sympa mais la majorité des LF iront plustot en Angleterre ou dans un pays de la CEE
Pour tout savoir sur la plaque WW
http://www.prefecture-police-paris.interie.../formalites.htmça va enfin être clair et net
C'était à titre d'exemple, "la variante Américaine" étant : le certificat de dédouanement (intitulé 846A) que l'on peut mettre en parallèle du Quitus fiscal pour le cas d'une auto Anglaise.
Par contre, je n'ai pas trouvé dans l'excellent lien que tu donnes, référence à l'obligation de demander une immat en WW lorsqu'on importe une voiture de l'étranger (en attendant son immat Française)
Ce qui m'interessais : savoir si oui ou non on devait immatriculer l'auto en WW pendant les démarches d'immat définitive : à priori, la réponse est non ....
A+
Salut Obi WAn
la réponse est OUI
Et si ti n'as pas trouvé c'est parce que t'es un gros fénéant! Il faut faire défiler jusqu'au § 17 que je vais gentillement te résumer
On peut circuler 15J en plaque étrangère à partir de la date de cession. Ce délai écoulé ( censé suffisant pour éffectuer les formalités de la Drire) il faut passer à la plaque WW
Si la voiture a été acheté en Allemagne , l'attestation de levée de sceaux officiel ou le quitus fiscal pour les voitures achetées hors CCe sont éxigés par la pref
Les plaque WW sont valables 15j et renouvelables une fois si l'on apporte la preuve que la RTI est en cours
moralité pour être peinard , se faire un nouvel acte de vente tous les 15j
Mais pour les pinailleurs je conseillerai de consulter d'autres sites officiels car on est jamais à l'abri d 'interprètation divergente selon les administrations concernées
Et comme on dit chez nous '" nul n'est censé ignorer la loi "
Amitiés
Aide
....... 
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