Je confirme les dires de Zed
et la liste donnée par Altus plus haut.
J'ai importé de Suisse en France ma BMW E91 330xi il y a 3 ans et demi, achetée à un particulier (voir
le récit ici).
Concernant l'EUR1, c'est un formulaire (dit "certificat de circulation des marchandises" ou "Warenverkehrsbescheinigung) à retirer à la douane Suisse, soit à la frontière soit dans un de leurs bureaux en ville, en Suisse.
Dans mon cas, le vendeur avait été très sympathique puisqu'il s'était occupé lui-même de retirer le formulaire au "Zollinspektorat" de Zurich.
C'est effectivement le vendeur qui remplit le formulaire et signe pour attester que l'auto vient bien de l'UE (une sorte d'attestation sur l'honneur).
Attention petit piège qui m'a valu des sueurs froides au moment de présenter le formulaire EUR 1 à la douane Suisse : de mémoire le vendeur doit remplir et signer plusieurs feuillets de ce formulaire, or mon vendeur avait oublié une signature, donc j'ai bien cru ne pas pouvoir importer l'auto. J'avais dû devant le douanier Suisse appeler le vendeur en catastrophe pour lui faire envoyer par mél un scan certifiant qu'il était bien d'accord sur tous les feuillets avec copie de sa pièce d'identité. Bref, ça peut paraître évident, mais s'assurer que le vendeur a bien rempli et signé tous les champs de l'EUR 1.
Lors de la vente, le vendeur me remet un contrat de vente, remplit un certificat de cession français (par précaution pour la future demande d'immat FR en préfecture) et le fameux formulaire EUR 1.
J'avais fait le choix d'aller chercher l'auto en Suisse, de repartir à son volant et de faire le passage en douane moi-même, donc pour cela, j'étais allé avec le vendeur au Strassenverkehrsamt (direction générale des véhicules / office des véhicules) après la vente pour faire des plaques export et un Fahrzeug Ausweis (carte grise Suisse) provisoire (qui inclut aussi une assurance temporaire, obligatoire mais pas trop onéreux).
Puis passage en douane Suisse, où tu présente le formulaire EUR 1 et tes justificatifs. Tu repars avec un volet de l'EUR1 tamponné par la douane Suisse. Eux ne demandent pas à voir la voiture.
Ensuite passer en douane FR pour le dédouanement (formulaire à remplir toi-même ou bien prendre un transitaire soit en ligne soit sur place, environ 30 ou 40 euros de mémoire), payer les éventuels droits de douane, la TVA à 20% (attention, ne prennent pas forcément les chèques, souvent que espèces ou chèque de banque) sur présentation de tous tes justifs (dont EUR1, contrat de vente, certificat de cession et carte grise).
Et oui, en principe ils demandent à voir l'auto, sans forcément aller la voir, ça dépend des fonctionnaires.
Dans mon cas la personne était venue voir l'auto.
Une fois la TVA payée en douane, tu reçois un justificatif de dédouanement 846A qui sera à fournir en préfecture avec : carte grise Suisse, certif de cession, certificat de conformité (CoC, à demander au constructeur), certificat de CT français, demande de certificat d'immat et justififs d'identité et domicile.
A dispo si autres questions.
Edit : concernant la DOF...?? Pas d'idée. Dans mon cas le particulier avait rempli l'EUR1 sans difficulté (à part l'histoire d'une signature manquante
) donc perso je ne me compliquerai pas à chercher à comprendre ce qu'est une DOF, il y a l'EUR1 tout simple. La lecture de l'explication semble s'adresser plutôt à des pros ou entreprises qui exportent des marchandises en masse et le DOF semble fait pour leur simplifier cette tâche. Pour UN particulier qui importe UNE voiture, comme ça a priori, je ne vois pas l'intérêt de la DOF.