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Version complète : Frais De Démarche En Préfecture...
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Un pote à moi vient d'acheter une voiture d'occasion chez un concessionnaire. Celui-ci lui facture 50 euros pour les frais de démarche en préfecture. Pourquoi pas, sachant que tout travail mérite salaire (bien que je trouve ça un peu cher quand même...).

Là où sa coince c'est que mon pote travaillant juste à côté de la préfecture aurait pu aller lui même faire sa carte grise. Or la concession lui a refusé de lui fournir les papiers en précisant que dans leur protocole de vente il était obligatoire que ce soit eux qui passent à la préfecture et en aucun cas le client.

Est-ce légal ce genre d'obligation?

Ca me parait un peu fort de café...
C'est tres fort de cafe en effet. Il a achete une voiture, c pour avoir les papiers qui vont avec.
C quoi ces conneries.

Par contre si il n a pas de plaques WW, il ne peut repartir avec le vehicule.

Sauf si il recupere les papiers avant, et va faire la demarche pour les plaques definitives [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
C'est effectivement n'importe quoi ils n'ont qu'a te filer un W et tu te démerdes tout seul ensuite!
le garage ou j'ai acheté le Z1000 m'a proposé soit gratuitement de faire les demarches a l'administration ou me filer les papiers et je me debrouille [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img] et comme ma femme travaille juste a coté bah c'est elle qui l'a fait et ça n'a posé aucun probleme [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]
Clairement n'importe quoi, tu n'es meme pas obligé de passer par un W.

Si tu as le temps et les papiers, tu peux directement te faire immatriculer et fournir ton immat au concess pour qu'il te monte tes plaques definitives.
Chez un concess, tu as effectivement les frais de mise en route (preparation, lavage, etc, certains inclus des plaques temporaires...) et c'est en general baremé et defini des le debut a l'achat.

Mais le concess ne peut en aucun cas lui faire de la retention de papier sous pretexte que ce n'est que lui qui peut immatriculer le vehicule. Il y a clairement une vente forcée de prestation pour se mettre 50 euros en poche. Sachant qu'en general le type se deplace pour une dizaine de vehicule, tu vois a combien revient les 2 h maximum d'attente [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
Sachant qu'en plus on parle la d'une occasion avec donc déjà une carte grise et une immat. je pense.

Perso j'ai acheté ma Vel Satis d'occase chez Renault, j'ai payé le prix de la voiture et rien de plus, j'ai ensuite fait moi même les démarches.
C'est bien une occasion avec déjà la carte grise et une immatriculation... Le vendeur a clairement dis à mon pote qu'il lui était impossible de lui filer les papier pour qu'il fasse lui même les démarches en préfecture et que c'était donc 50 euros obligatoire. Il parait que c'est dans leur contrat de vente et que c'est à prendre ou à laisser... Mon pote a fini par céder.
bah moi j'aurais tendance (a tort?) de dire que le prix de vente d'un vehicule comprend les papiers nécéssaires a son immatriculation, donc rien a rajouter, les 50 euros de plus sont un service facultatif, et qui dit service facultatif..... pas obligatoire [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/porte.gif[/img]
<!--quoteo(pid=21792072:date=17.05.2008 à 17:39:name=Protoss Man)-->CITATION(Protoss Man @ 17.05.2008 à 17:39) [snapback]21792072[/snapback]<!--quotec-->C'est bien une occasion avec déjà la carte grise et une immatriculation... Le vendeur a clairement dis à mon pote qu'il lui était impossible de lui filer les papier pour qu'il fasse lui même les démarches en préfecture et que c'était donc 50 euros obligatoire. Il parait que c'est dans leur contrat de vente et que c'est à prendre ou à laisser... Mon pote a fini par céder.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tant qu'il y aura des pigeons, les marchands de graines ont de beaux jours devant eux...

;o) Stf.
<!--quoteo(pid=21792072:date=17.05.2008 à 17:39:name=Protoss Man)-->CITATION(Protoss Man @ 17.05.2008 à 17:39) [snapback]21792072[/snapback]<!--quotec-->C'est bien une occasion avec déjà la carte grise et une immatriculation... Le vendeur a clairement dis à mon pote qu'il lui était impossible de lui filer les papier pour qu'il fasse lui même les démarches en préfecture et que c'était donc 50 euros obligatoire. Il parait que c'est dans leur contrat de vente et que c'est à prendre ou à laisser... Mon pote a fini par céder.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
bah ton pote prend son vehicule, et apres plainte a la DGCCRF, c'est de la vente forcée, et donc illegal [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Il aurait du acheter chez un mandataire [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
<!--quoteo(pid=21792163:date=17.05.2008 à 22:12:name=thom)-->CITATION(thom @ 17.05.2008 à 22:12) [snapback]21792163[/snapback]<!--quotec-->Il aurait du acheter chez un mandataire [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] Puis si c'est une peugeot il peut s'arranger avec Dams pour le SAV! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
Exactement [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap2.gif[/img]
A souligner que par contre B'o n'est pas sectaire et gère toute les marques le cas échéant! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]
Je crois qu'il faut dire clairement NON à ce genre de pratique !!!

On a bien essayer de me placer les 200€ de frais de livraison pour une auto qui était dans le hall d'expo mais jamais plaquée meme si c'était une occasion , j'ai donc refusé catégoriquement le "forfait livraison" en proposant de monter les plaques moi meme [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

Mon interlocuteur , tres professionnel et sympathique à immédiatement compris que la vente allait lui echapper , il m'a donc fait "cadeau" de ces fameux frais .... et lorsque j'ai pris le véhicule , elle avait 15 litres de Super Sans plomb dans le réservoir !!!

Une seule chose , etre ferme , ferme et encore ferme ou bien laisser tomber la négo !!!
Aucun pro serieux ne perdra une affaire de plus de 10000€ pour 50€ de frais de courtages bidons !!!

Il ne faut pas céder point barre !!!
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