Apparement l'histoire des saisies de véhicules se précise... Enfin elle revient sur le tapis... info ou intox je connais dans mon entourage des mecs qui sont repartis à pieds... Bref jusqu'à ce qu'on en entende parler ça fait pas peur mais quand ça arrive de source sûre ça calme... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]
La question est... Si je passe la moto au nom de Jessica sur la carte grise... Peuvent ils la saisir quand même alors qu'elle n'est pas à moi ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img] J'assume la prune, les points, la suspension, mais je pense que légalement ils ne peuvent pas saisir l'outil de l'infraction si il n'est pas au nom du type qui s'est fait serré? Ou alors plus difficilement...
Je vais peut être aller à la pref moi... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Légende powaaaaaaa [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Arrêtes de croire les mythos et tu dormiras mieux [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/laugh.gif[/img]
<!--quoteo(pid=21751357:date=16.02.2008 à 10:20:name=B`o)-->CITATION(B`o @ 16.02.2008 à 10:20) [snapback]21751357[/snapback]<!--quotec-->Légende powaaaaaaa [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Arrêtes de croire les mythos et tu dormiras mieux [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/laugh.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Bah c'est ce que je me disais jusque maintenant... Sauf qu'on me l'a confirmé [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img] J'en connais quelques uns qui sont rentrés à pied, ça c'est pas grave, mais visiblement confiscation du véhicule à long terme ça existe... Comme toi je pensais pas. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
Faut pas confondre confiscation et immobilisation [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
J'en connais aussi quelques uns qui sont rentrés à pieds suite à une immobilisation mais, de la bouche même des condés, la confiscation totale du véhicule c'est pas pour tout de suite et il va falloir faire voter quelques trucs bien contraires aux reglementations européennes en vigueur pour y arriver [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]
Bref, je pense pas et crois encore moins [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img] let's see.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
http://www.moto-station.com/article3863.html
En cas de conduite sans permis (ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule utilisé, ce qui est le cas pour un jeune permis conduisant une moto non bridée à 34 ch.), la confiscation du véhicule sera immédiate. Il est à noter que le véhicule n'est confisqué que si le contrevenant en est le propriétaire mais cette mesure soulève le problème du droit de propriété, le véhicule étant ensuite vendu aux enchères, pour le bénéfice de l'État. Cette confiscation sera également appliquée en cas de récidive de "très grand excès de vitesse" (50 km/h au-dessus de la limitation) pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
Moi je retiens
récidive de très grande vitesse [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]
Tu peux donc te faire attraper 1 fois, mais pas 2... et après la première fois tu changes la carte grise au nom de ta grand mère [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]
<!--quoteo(pid=21751380:date=16.02.2008 à 10:58:name=altus)-->CITATION(altus @ 16.02.2008 à 10:58) [snapback]21751380[/snapback]<!--quotec-->Tu peux donc te faire attraper 1 fois, mais pas 2... et après la première fois tu changes la carte grise au nom de ta grand mère [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Non... Sinon c'est mon père qui va hériter de ma meule quand elle passera l'arme à gauche... Il viendrait me narguer après j'en suis sûr... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
C'est marrant tout ce que l'on peut voir circuler comme vérités et contre-vérités sur le net [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/sleep2.gif[/img]
Puis c'est très intelligent comme mesure, après la conduite sans permis ça sera l'augmentation des délits de fuite...
C'est sur ça va dans le sens de la sécurité!
<!--quoteo(pid=21751381:date=16.02.2008 à 11:01:name=Dams)-->CITATION(Dams @ 16.02.2008 à 11:01) [snapback]21751381[/snapback]<!--quotec-->Non... Sinon c'est mon père qui va hériter de ma meule quand elle passera l'arme à gauche... Il viendrait me narguer après j'en suis sûr... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
D'un autre coté, Jessica pourra toujours la revendre pour s'acheter une peugeot, tu lui feras un prix [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]
<!--quoteo(pid=21751397:date=16.02.2008 à 11:54:name=Aramis)-->CITATION(Aramis @ 16.02.2008 à 11:54) [snapback]21751397[/snapback]<!--quotec-->Puis c'est très intelligent comme mesure, après la conduite sans permis ça sera l'augmentation des délits de fuite...
C'est sur ça va dans le sens de la sécurité!<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
C'est clair déjà que les délits de fuite, même si je n'ai pas la chance d'avoir accès aux vrais chiffres, sont à ma propre connaissance en augmentation, en tout cas en cas d'accrochage, j'en vois de plus en plus (pas tous les jours hein, mais au moins un tous les deux mois). En gros le schéma type: un gars en caisse force sur un mec comme un porc, le premier fini par vouloir se pousser à droite pour lui laisser le champs libre, mais manque de pot, le second était déjà en train de le doubler par la droite résultat: arrachage de pare-chocs ou enfoncement d'aile et le gars qui est en tort s'enfuit à toute blinde alors que le premier s'arrête sur la BAU....
Bref vive les mesures qui augmentes les incivilité et le manque de civisme ambiant.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
moi je met toujours mes sportive au deux nom (ma compagne et moi) ca permet deja de se repartir les points en cas de flash auto (ce qui arrive pas plus ou moins grace au tomtom), par contre je croyais aussi la saisie possible dans des cas lourds (style départementale a 170 ... ce qui peux tout de meme arrivé lors de grosse bourre en bas de col etc etc )