(07-09-2018, 12:23 PM)Tib a écrit : [ -> ]Pour rappel, le code de la route précise bien que la signalisation routière concernant les limitations de vitesse n'est pas obligatoire. Un conducteur doit être en mesure, en cas d'absence d'indication, de déduire grâce à l'analyse des caractéristiques de l'axe routier, quelle est la limitation de vitesse.
En cas d'absence. Ce n'est pas la situation décrite par francoisB.
Plusieurs choses :
- francoisB évoque un prétendu "pouvoir" des Préfets pour décider de maintenir une limitation à 90 km/h : en dehors du cas que j'ai cité ci-dessus des chaussées à 3 voies, les Préfets n'ont aucun pouvoir, la limitation à 80 km/h s'impose à tous
- encore une fois, le décret est très clair : panneau "90" ou pas, la limitation de vitesse sur
tous les axes à chaussée unique sans séparateur central est abaissée de 90 à 80 km/h en date du 1er juillet 2018
- en cas d'absence d'indication de limitation de vitesse ou d'indications de vitesse erronées, l'article
R413-1 du code de la route est lui aussi très clair
Après, tu pourras toujours faire valoir le second alinéa de l'article
R411-25 du code de la route pour étayer ta procédure de contestation, mais pas sûr que ça fonctionne, notamment du fait du 2° de l'article
R411-27 du même code de la route... puisque la mesure concerne bien un ensemble de véhicules, et a dûment été publiée au JO.
Edit : d'ailleurs, la mise à jour du code de la route est déjà consultable en ligne en version projet (article R413-2 notamment).
Hier je me suis rendu compte que notre DRIRE a trouvé un bon moyen de recycler les panneaux de limitation à 90km/h... en les mettant à la place de certains 110km/h sur nos 4 voies !
C'est d'autant plus criant que les panneaux suivants à 110km/h ont encore les petits rectangles "rappel" placés en dessous du disque. [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif' class='bbc_emoticon' alt='
' />
(07-09-2018, 01:37 PM)Tib a écrit : [ -> ]Plusieurs choses :
- francoisB évoque un prétendu "pouvoir" des Préfets pour décider de maintenir une limitation à 90 km/h : en dehors du cas que j'ai cité ci-dessus des chaussées à 3 voies, les Préfets n'ont aucun pouvoir, la limitation à 80 km/h s'impose à tous
- encore une fois, le décret est très clair : panneau "90" ou pas, la limitation de vitesse sur tous les axes à chaussée unique sans séparateur central est abaissée de 90 à 80 km/h en date du 1er juillet 2018
- en cas d'absence d'indication de limitation de vitesse ou d'indications de vitesse erronées, l'article R413-1 du code de la route est lui aussi très clair
Après, tu pourras toujours faire valoir le second alinéa de l'article R411-25 du code de la route pour étayer ta procédure de contestation, mais pas sûr que ça fonctionne, notamment du fait du 2° de l'article R411-27 du même code de la route... puisque la mesure concerne bien un ensemble de véhicules, et a dûment été publiée au JO.
Edit : d'ailleurs, la mise à jour du code de la route est déjà consultable en ligne en version projet (article R413-2 notamment).
C'est ridicule.
Je ne parle de ton post mais de ces dispositions qui sont tout simplement malhonnêtes de mon point de vue. Après l'absence de panneau pour piéger les conducteurs, voilà donc les panneaux qui induisent en erreur. Et ça passe crème.
(07-09-2018, 03:24 PM)Steph117 a écrit : [ -> ]Hier je me suis rendu compte que notre DRIRE a trouvé un bon moyen de recycler les panneaux de limitation à 90km/h... en les mettant à la place de certains 110km/h sur nos 4 voies !
C'est d'autant plus criant que les panneaux suivants à 110km/h ont encore les petits rectangles "rappel" placés en dessous du disque. [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />
Et les 110 vont finir sur autoroute à la place du 130.
J'avoue qu'après ton post j'ai fait des recherches pour tenter d'être sûr de mon fait. Je pensais avoir raison, jusqu'à la lecture de l'article R411-25, puis j'ai douté encore davantage à la lecture de l'article R411-27. Du coup je suis perdu.
M'enfin dans le doute, me concernant, je roule à 80 km/h...
(07-09-2018, 04:15 PM)Tib a écrit : [ -> ]J'avoue qu'après ton post j'ai fait des recherches pour tenter d'être sûr de mon fait. Je pensais avoir raison, jusqu'à la lecture de l'article R411-25, puis j'ai douté encore davantage à la lecture de l'article R411-27. Du coup je suis perdu.
M'enfin dans le doute, me concernant, je roule à 80 km/h...
Avec un 1 ou un 2 devant le 80?
(07-09-2018, 04:18 PM)Martini a écrit : [ -> ] (07-09-2018, 04:14 PM)Onken a écrit : [ -> ] (07-09-2018, 03:24 PM)Steph117 a écrit : [ -> ]Hier je me suis rendu compte que notre DRIRE a trouvé un bon moyen de recycler les panneaux de limitation à 90km/h... en les mettant à la place de certains 110km/h sur nos 4 voies !
C'est d'autant plus criant que les panneaux suivants à 110km/h ont encore les petits rectangles "rappel" placés en dessous du disque. [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />
Et les 110 vont finir sur autoroute à la place du 130.
Et les 130 sur circuit 
Le mans est limité à 100 avec une tolérance de 3dB.
Au passage Spa vient de limiter à 95dB. Une Exige V6 ne passe plus à Spa!
(07-09-2018, 04:15 PM)Tib a écrit : [ -> ]M'enfin dans le doute, me concernant, je roule à 80 km/h...
Je n'ai pas eu l'occasion d'emprunter de nationale depuis juillet (je roule peu) mais je ferais comme toi.
(07-09-2018, 04:28 PM)ypos a écrit : [ -> ] (07-09-2018, 04:15 PM)Tib a écrit : [ -> ]M'enfin dans le doute, me concernant, je roule à 80 km/h...
Je n'ai pas eu l'occasion d'emprunter de nationale depuis juillet (je roule peu) mais je ferais comme toi.
J’ai tenté, ça marche pas
(07-09-2018, 04:28 PM)ypos a écrit : [ -> ] (07-09-2018, 04:15 PM)Tib a écrit : [ -> ]M'enfin dans le doute, me concernant, je roule à 80 km/h...
Je n'ai pas eu l'occasion d'emprunter de nationale depuis juillet (je roule peu) mais je ferais comme toi.
J'ai pu tester, je roule beaucoup.
Pour le moment c est un calvaire. Il faut peut etre que les gens prennent le plis. Pour le moment ça roule cul à cul avec que quelques mètres de distance de secu.
Rouler à 80 c est quand même pas simple dans certaines zones bien droite sans danger. On s endors facilement ou alors on fait autre chose que conduire.
J'ai roulé à 80km/h en GTD40 à... 1600/1700tr/min on entend presque les cylindres se vider les uns après les autres tellement c'est lent...
Une fois une route départementale limitée par le code à 60km pour les pl.... Un chantier sur la route à engendré une modification des vitesses... 80kmh pour les vl... Et 70 pour les 3.5t....
L'ironie c'est que cette route mène au dépôt ou justement on passait notre FCO (formation continue obligatoire)
le formateur était sur de lui, ça reste 60 même si un panneau annonce plus élevé que le code de la route.
En cas de doute, la vitesse la plus faible est celle qui compte.
