Forum Autoroule

C'est ce que m'a dis le concessionnaire Seat que je suis allé voir ce soir.
Il me parlait des Tdi 150 qui en font 174 en réalité bien sûr.
Visiblement, ils font se faire remonter les bretelles, c'est pas bien la publicité mensongère !

Si action en justice il y avait se serait plutôt pour "fraude fiscale", plutôt non ?
Car intenter une action pour publicité mensongère alors que l'on en offre plus que ce qui est affiché a quelque chose de ridicule ! Mais nous ne sommes pas à cela près et aux US on démarre des procédures pour moins que cela !

C'est effectivement un bruit qui courre depuis quelques jours sur les forums spécialisés mais personne n'a indiqué de faits réels, notamment qui a porté plainte...

Je serais surtout curieux de savoir ce qu'ils risquent réellement. Peut on parler de publicité mensongère quand elle en offre plus que ce qui est dit?

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je serais surtout curieux de savoir ce qu'ils risquent réellement. Peut on parler de publicité mensongère quand elle en offre plus que ce qui est dit?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Si le mensonge consiste à ne point donner de correctes affirmations sur le produit, oui !

OK mais alors qui porterait plainte. Et quel sont les risques?

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je serais surtout curieux de savoir ce qu'ils risquent réellement. Peut on parler de publicité mensongère quand elle en offre plus que ce qui est dit?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Dans l'absolu oui, sauf qu'il n'y a pas a proprement parlé de préjudice (ou alors j'ai du mal a voir comment on pourrait présenter la chose).

Néanmoins techniquement il y a fraude fiscale et un problème vis a vis des assurances qui indexent leurs tarifs sur la puissance des voitures...

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je serais surtout curieux de savoir ce qu'ils risquent réellement. Peut on parler de publicité mensongère quand elle en offre plus que ce qui est dit?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Dans l'absolu oui, sauf qu'il n'y a pas a proprement parlé de préjudice (ou alors j'ai du mal a voir comment on pourrait présenter la chose).

Néanmoins techniquement il y a fraude fiscale et un problème vis a vis des assurances qui indexent leurs tarifs sur la puissance des voitures...
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Fraude fiscale oui, mais pas pour VW, pour l'acheteur!
Est ce que lors de l'homologation d'une voiture la puissance est vérifiée?

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Fraude fiscale oui, mais pas pour VW, pour l'acheteur!
Est ce que lors de l'homologation d'une voiture la puissance est vérifiée?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

L'homologation a manifestement eu lieu sur un modèle différent de celui commercialisé. Techniquement il y a tromperie. VW est a l'origine de la fraude.

Je pense que le pb est autre.
On peut dire pub mensongère pour la concurrence car dans les comparatifs celle ci est lésée puisque bien que puissance équivalente sur le papier, la réalité est tout autre.

Aussi oui... on peut voir la chose comme ça... encore faudrait il savoir qui porte plainte... je vois mal Peugeot le faire avec ses HDI 110-ki-font-107 !

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je pense que le pb est autre.
On peut dire pub mensongère pour la concurrence car dans les comparatifs celle ci est lésée puisque bien que puissance équivalente sur le papier, la réalité est tout autre. <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Oui mais je ne pense pas que ceci soit répréhensible...

De plus je pense que VW n'est certainement pas le seul dont les moteurs ne font pas la puissance annoncée, que ce soit en plus ou en moins (meme si c'est dans une moindre mesure) donc je ne vois pas trop un autre constructeur l'attaquer...

Toute action en justice suppose un préjudice et une plainte.

L'acheteur d'un TDI 150 qui en fait 174 n'ira certainement pas se plaindre d'en avoir plus !!!

De plus, le consommateur ne peut reprocher au professionnel qui lui a vendu quelque chose que cette chose n'est pas conforme à ses attentes car "plus mieux" car cela sera certainement interprété comme un avantage supplémentaire pour le consommateur aux yeux de la justice. Bref, il ne peut pas reprocher au professionnel de lui avoir livré un bien qui satisfait plus que ses attentes car c'est à son avantage. Il serait bien mal venu de faire un recours contre son vendeur.

Ce n'est donc pas lui qui fera l'action en publicité mensongère.

Par contre, les concurrents... Le tout est de savoir s'ils seront admis à intenter cette action. Si oui, il faudra qu'ils prouvent l'existence d'un préjudice (baisse de CA, de parts de marché, etc.), d'une faute (ici, pub mensongère, dolosive pour eux) et d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute s'ils sont établis...

Autant dire que l'action sur ce terrain a peu de chance d'aboutir.

Par contre, la fraude fiscale... Vues les prérogatives du Fisc dans notre beau pays... Mais ce dernier doit aussi établir la fraude et chiffrer un préjudice pour l'Etat...

A suivre...

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Aussi oui... on peut voir la chose comme ça... encore faudrait il savoir qui porte plainte... je vois mal Peugeot le faire avec ses HDI 110-ki-font-107 !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Ca fait partie des marges de tolerance ca, non ?

AUTO+ avait abordé le sujet il y a quelques mois mais les assureurs eux connaissaient déjà ce phénomène et le répercutaient dans leur tarif.