03-13-2002, 12:10 AM
Lu sur www.argusauto.com. J'ai du me pincer... depuis quand les technocrates demande l'avis du peuple ??? où va-t-on !
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->La Commission européenne invite toutes les parties concernées, y compris le grand public, à lui communiquer leurs observations sur son projet de réforme de la distribution automobile en Europe, officiellement publié aujourd'hui.
"C'est la première occasion pour les citoyens européens de faire connaître leur avis sur le texte", explique Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence. "Nous serons aussi particulièrement attentifs aux contributions des autres parties intéressées, comme les constructeurs automobiles, les concessionnaires, les fournisseurs de pièces détachées et les réparateurs indépendants".
Le projet de règlement, adopté le 5 février, doit entrer en vigueur le 1er octobre (lire notamment Qui vendra des voitures demain et Qui réparera les voitures demain, L'argus des 21 et 28 février 2002). Le texte sera publié dans le Journal officiel n° C67 du 16 mars 2002, mais il est d'ores et déjà disponible, accompagné d'une note explicative, sur le site web de la Commission :
http://europa.eu.int/comm/competition/car_sector/.
Vous avez jusqu'au 16 avril pour transmettre vos observations à la Commission :
par courrier : Commission européenne, Direction générale de la concurrence, Direction F, Unité F2 - Automobiles et autres moyens de transport, B-1049 Bruxelles
ou par email : comp-draft-car-ber@cec.eu.int.
La Commission examinera ensuite toutes les observations reçues, ainsi que les avis des États membres, du Parlement européen et du Comité économique et social. Elle présentera ensuite la proposition, éventuellement après modifications, aux États membres en vue d'une seconde consultation. Le texte définitif sera adopté au cours de l'été 2002.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Du beau foutage de gueule encore... je serais curieux de savoir combien va couter cette pseudo consultation !
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->La Commission européenne invite toutes les parties concernées, y compris le grand public, à lui communiquer leurs observations sur son projet de réforme de la distribution automobile en Europe, officiellement publié aujourd'hui.
"C'est la première occasion pour les citoyens européens de faire connaître leur avis sur le texte", explique Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence. "Nous serons aussi particulièrement attentifs aux contributions des autres parties intéressées, comme les constructeurs automobiles, les concessionnaires, les fournisseurs de pièces détachées et les réparateurs indépendants".
Le projet de règlement, adopté le 5 février, doit entrer en vigueur le 1er octobre (lire notamment Qui vendra des voitures demain et Qui réparera les voitures demain, L'argus des 21 et 28 février 2002). Le texte sera publié dans le Journal officiel n° C67 du 16 mars 2002, mais il est d'ores et déjà disponible, accompagné d'une note explicative, sur le site web de la Commission :
http://europa.eu.int/comm/competition/car_sector/.
Vous avez jusqu'au 16 avril pour transmettre vos observations à la Commission :
par courrier : Commission européenne, Direction générale de la concurrence, Direction F, Unité F2 - Automobiles et autres moyens de transport, B-1049 Bruxelles
ou par email : comp-draft-car-ber@cec.eu.int.
La Commission examinera ensuite toutes les observations reçues, ainsi que les avis des États membres, du Parlement européen et du Comité économique et social. Elle présentera ensuite la proposition, éventuellement après modifications, aux États membres en vue d'une seconde consultation. Le texte définitif sera adopté au cours de l'été 2002.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Du beau foutage de gueule encore... je serais curieux de savoir combien va couter cette pseudo consultation !
![[Image: icon_rolleyes.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif){kind=icon}