Decret De Loi Publie - Tous Engins Militaires

[marcotte]

<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->

En attendant, a tout hasard, j'ai profite de mon passage a Retromobile pour signer ( comme bien d'autres ont pu le faire avant moi) la petition en vue de l'abrogation pure et simple de ce decret

Sur le stand, je n'ai pas trouve des personnes avec " un optimisite a tout epreuve "

A suivre ...

[Cloe]

France Info ce jour : forte action des associations de collectionneurs afin d'obtenir l'annulation du décret devant le Conseil d'Etat.

Personnellement, je conseille également une action de lobbying sur le ministère qui a rédigé ce décret...

@ suivre...

PS : je n'ai pas tout lu mais si vous pouviez me donner le n° du décret et sa date de publication au JO...

[fun1450]

<!--c1--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CODE </td></tr><tr><td id='CODE'><!--ec1-->
Publication au JORF du 7 mai 1995


Décret n°95-589 du 6 mai 1995

Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR:DEFC9501482D

version consolidée au 30 novembre 2005 - version JO initiale
<!--c2--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--ec2-->

ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

bonne lecture

[Cloe]

Merci <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->

Quant à la lecture, aucun problème, je fais pire comme soporifique <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[Cloe]

<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->

Après lecture du décret et étant également concernée d'un point de vu professionnel (de loin, certes), je confirme la position de fun1450 <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->

Marcotte, tu peux dormir tranquille <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

Une Jeep est un matériel de guerre de 2° catégorie concerné soumis à autorisation d'acquisition ou de détention, notamment pour les particuliers réalisant des collections (cf. article 32 du décret en cause).

Je me doute que vous avez vérifié vous-même et que je suis en retard (comme toujours) mais autant terminer sur une affirmation <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->

[marcotte]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

Appaisement egalement confirme par la Vie de l'auto au travers d'un article cette semaine

" ............ Le Legislateur n'est pas revenu sur le libelle du decret du 23 Novembre 2005, mais en a explique la lecture telle qu'il l'a pense ....................
Et si la redaction ambigue de ce decret a pu faire craindre le pire, il n'en est rien ..........."


Heureux denouement ou intermede rassurant ?????

[Gracus]

Vu la qualité du journal, on va pas s'inquiéter...

<!--quoteo(pid=2130725942:date=13.03.2006 à 13:57:name=miniman81)-->CITATION(miniman81 @ 13.03.2006 à 13:57) [snapback]2130725942[/snapback]<!--quotec-->
ben c'est pas ce qu'ils disent sur l'auto retro de ce mois ci !!!!
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

[Cloe]

Excusez-moi mais un journal de vulgarisation automobile dont un jounaliste lirait intégralement un décret de 85 pages ainsi que celui que ce dernier est venu modifier, j'en doute ! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

Je l'affirme : je suis presque sûre qu'il/elle ne l'a pas lu en intégralité et surtout, n'a pas fait les recherches associées !
Or, sans cela, on ne peut pas connaître le fond !

[Guest]

<!--quoteo(pid=2130726014:date=13.03.2006 à 15:42:name=Cloe)-->CITATION(Cloe @ 13.03.2006 à 15:42) [snapback]2130726014[/snapback]<!--quotec-->
Je l'affirme : je suis presque sûre qu'il/elle ne l'a pas lu en intégralité et surtout, n'a pas fait les recherches associées !
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
On peut donc en déduire que c'est bien un(e) journaliste. De ceux qui interviewent Castro, évoquent des agressions imaginaires dans le RER, etc., etc. mais nous font chier dès qu'un des leurs est emprisonné, au nom de cette liberté de la presse qu'ils sont les premiers à maltraiter par leur incompétence généralisée et constante.

[Cloe]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] Absolument !

J'aime croire qu'à un certain moment, ne peut pas s'improviser juriste (ou autre profession) qui veut... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

Par contre, journaliste... Non, rien [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

[Cloe]

De mémoire (j'ai laissé le décret à la maison),

Le char est aussi un matériel de guerre de 2° catégorie concerné soumis à autorisation d'acquisition ou de détention, notamment pour les particuliers réalisant des collections (cf. article 32 du décret en cause).

Faut lire le texte ! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

[Cat_Man]

<!--quoteo(pid=2130726047:date=13.03.2006 à 16:18:name=Xto)-->CITATION(Xto @ 13.03.2006 à 16:18) [snapback]2130726047[/snapback]<!--quotec-->
<!--quoteo(pid=2130726014:date=13.03.2006 à 15:42:name=Cloe)--><div class='quotetop'>CITATION(Cloe @ 13.03.2006 à 15:42) [snapback]2130726014[/snapback]<!--quotec-->
Je l'affirme : je suis presque sûre qu'il/elle ne l'a pas lu en intégralité et surtout, n'a pas fait les recherches associées !
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On peut donc en déduire que c'est bien un(e) journaliste. De ceux qui interviewent Castro, évoquent des agressions imaginaires dans le RER, etc., etc. mais nous font chier dès qu'un des leurs est emprisonné, au nom de cette liberté de la presse qu'ils sont les premiers à maltraiter par leur incompétence généralisée et constante.<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_eek.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_eek.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

pour une fois je suis 1000x d'accord avec XTO [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img] .....