cherche texte de loi -> Utilisation GSM

[garcimor]

Bonjour

Je cherche un texte de loi décrivant les peines encourues pour l'utilisation du téléphone en voiture et plus particulièrement s'il y a une différence dans les textes entre l'utilisation d'une oreillette et d'un kit auto complet.

Merci

Garcimor

[Ju]

Je crois que la loi ne reprime que le fait de tenir le portable a la main (pour telephoner, envoyer un texto, faire un photo <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo--> etc...)

Pour les kits pietons/main libre, j'imagine que c'est le vieil article du code de la route qui mentionne que "le conducteur doit etre a tout momement en mesure d'effectuer sans delai les gestes qui lui incombent" (ou un truc comme ca) qui doit etre utilisé.

Cet articile peut etre utilisé pour un peu tout ce qu'on fait au volant en dehors de conduire (fumer, manger, changer de CD, lire une carte, etc...)


Mais va demander sur jamanga.com, il y a des juristes competants dans le domaine la bas...

[garcimor]

<!--QuoteBegin-Ju+14.04.2004 à 16:15--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Ju @ 14.04.2004 à 16:15)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Je crois que la loi ne reprime que le fait de tenir le portable a la main (pour telephoner, envoyer un texto, faire un photo <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo--> etc...)
<!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
je crois justement que la loi a été modifié l'année dernière pour prendre en compte de facon plus détaillée l'utilisation du téléphone.

[Florian]

A ma connaissance, c'est l'article R3-1 du code de la route (issu d'une loi de 1961) selon lequel "Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ".
La sanction est une amende de seconde classe.

[garcimor]

Merci j'ai trouvé ma réponse sur :

http://www.jamanga.com/nca/telephone/droit.html

Garcimor

[Rémy Josseaume]

<!--QuoteBegin-garcimor+14.04.2004 à 16:09--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (garcimor @ 14.04.2004 à 16:09)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Bonjour

Je cherche un texte de loi décrivant les peines encourues pour l'utilisation du téléphone en voiture et plus particulièrement s'il y a une différence dans les textes entre l'utilisation d'une oreillette et d'un kit auto complet.

Merci

Garcimor <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Pour parfaire votre recherche sur le sujet
http://www.jamanga.com/josseaume/telephone.html

[Luck]

Donc en théorie le fait de tenir une clope en conduisant (ce qui empêche de manipuler le volant correctement en cas d'urgence) devrait être répréhensible ?