<!--quoteo(pid=21731123:date=26.12.2007 à 16:32:name=tekel)-->CITATION(tekel @ 26.12.2007 à 16:32) [snapback]21731123[/snapback]<!--quotec-->bien sur que si, la consignation est remboursée mais souvent 2/3 mois après...il suffit de respecter la procédure.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Y a que 2 cas où elle est remboursé.
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée à la demande du propriétaire dans deux cas:
- Dans le cas où la contravention est classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête.
- Dans le cas ou l'officier du ministère public saisit la juridiction et que le juge prononce une relaxe.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Et faut courrir derrière.
Ceci dit, c'est déduit de la prune. Donc si tu as une prune à 90 €. Tu veux la photos ben elle te coûte 45 € [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Et c'est fait exprès, pour pas que tu contestes. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Y a que 2 cas où elle est remboursé.
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée à la demande du propriétaire dans deux cas:
- Dans le cas où la contravention est classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête.
- Dans le cas ou l'officier du ministère public saisit la juridiction et que le juge prononce une relaxe.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Et faut courrir derrière.
Ceci dit, c'est déduit de la prune. Donc si tu as une prune à 90 €. Tu veux la photos ben elle te coûte 45 € [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Et c'est fait exprès, pour pas que tu contestes. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
