06-29-2008, 08:34 PM
Il n y a aucune limite aux nombre de transactions qu un particulier peut réaliser
Simplement, à partir de six, le fisc pense avoir à faire à un négociant.
C est la raison pour laquelle le fisc déclenche un controle
Si cette activité profesionelle est établie, sur la base de nombreuses transactions et plus values évidentes, et qu elle n est pas déclarée, le contrevenant s expose à un redressement
S il s agit d une activité de loisir et que les plus values sont mineures ou qu elles sont contrebalancées par de nombreuses factures, le fisc peut tout à fait arreter là
Comme dans tous controle fiscal, le controleur procéde sur piéces: c est a dire, le nombe de cartes grises, ainsi que la valeur de la transaction, que doit lui fournir
Il te demandera bien entendu la valeur d achat et éventuellement, les factures de piéces ou de travaux que tu as pu réaliser
C est sur cette base que le controleur decidera qu il s agit d une activité profesionelle ou non
L age des vehicules concernés, le temps ou tu en as ete proprietaire sont des elements importants dans l appreciation qui est portée, ainsi que la taille de ton parc.
Si tu achétes et que tu revends beaucoup, et que tu gardes peu de temps, le probléme peut se poser
Le fisc numerise les annonces de mise en vente sur les journaux et recoupe les numeros de telephone
Comme toujours, si l on est de bonne foi, les choses s arrangent sans probleme
Simplement, à partir de six, le fisc pense avoir à faire à un négociant.
C est la raison pour laquelle le fisc déclenche un controle
Si cette activité profesionelle est établie, sur la base de nombreuses transactions et plus values évidentes, et qu elle n est pas déclarée, le contrevenant s expose à un redressement
S il s agit d une activité de loisir et que les plus values sont mineures ou qu elles sont contrebalancées par de nombreuses factures, le fisc peut tout à fait arreter là
Comme dans tous controle fiscal, le controleur procéde sur piéces: c est a dire, le nombe de cartes grises, ainsi que la valeur de la transaction, que doit lui fournir
Il te demandera bien entendu la valeur d achat et éventuellement, les factures de piéces ou de travaux que tu as pu réaliser
C est sur cette base que le controleur decidera qu il s agit d une activité profesionelle ou non
L age des vehicules concernés, le temps ou tu en as ete proprietaire sont des elements importants dans l appreciation qui est portée, ainsi que la taille de ton parc.
Si tu achétes et que tu revends beaucoup, et que tu gardes peu de temps, le probléme peut se poser
Le fisc numerise les annonces de mise en vente sur les journaux et recoupe les numeros de telephone
Comme toujours, si l on est de bonne foi, les choses s arrangent sans probleme
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
