09-20-2014, 09:13 AM
(09-19-2014, 09:17 PM)nano49 a écrit : Pour compléter l'info, sachez que pour bénéficier du taux réduit de TVA un véhicule doit être (en tous cas c'était le cas au moment de ma MG) considéré comme véhicule de collection ce qui impose:
- Avoir 30 Ans mais ce n'est pas suffisant
- Une expertise par un expert agréé qui confirme que c'est un véhicule de collection et qu'il n'a pas subit de modification importante (exit donc en théorie les customs et autres répliques)
- Que l'acheteur s'engage à faire faire un CG Collection
Du coup ma MG à été expertisée 3 fois en 4 mois![]()
-Une fois aux US pour savoir ce que j'achetais
-Une fois au havre pour confirmer qu'elle correspondait à la définition "véhicule de collection"
-Une fois à son arrivée chez moi pour la valeur d'assurance
Au moins comme ça je sais ce que j'ai acheté
Regarde le BOD des douane que j'ai poste plus haut, ca a change. Maintenant il faut seulement remplir 3 criteres :
- Vehicule non modifie
- + de 30 ans
- correspond a un modele ou un type dont la production a cesse
Et c'est tout.

![[Image: 951987Signature700.jpg]](https://img11.hostingpics.net/pics/951987Signature700.jpg)