(01-14-2016, 10:39 PM)ypos a écrit :(01-14-2016, 06:38 PM)darkvador a écrit : http://www.lefigaro....olene-royal.php
Le fait que les ventes Diesel soient favorisées en France est une pure decision fiscale qui appartient a l Etat. Les autos societes representent quasi la moitie des ventes de VN et l assise de la TVTS sur le CO², la non deductibilité de la TVA sur l essence, font qu une boite n achetera quasi jamais de VN essence.
En ce qui concerne au moins la deductibilité de la TVA sur l essence, ca ne parait pas super compliqué a envisager ni couteux a mettre en place
En attendant, on attend.
Bah non, çà a déjà été rejeté par le sénat.
http://pro.largus.fr/actualites/tva-dedu...93384.html
