Du neuf dans la répression.

[Olive]

Pour les grands excès de vitesse et la confiscation, je vous laisse lire les 36000 topics qui traitent déjà du sujet expliquent que ce n'est pas lié au titulaire du certificat d'immatriculation.

on ne confisque rien sans les papiers ...

Heu......?

Ils peuvent bien saisir ta caisse en attendant que le juge ordonne la confiscation, nan ?

Dans la pratique les préfets ne confisquent pas une voiture sans documents. Et rien n'empêche du coup de la vendre à ta tata le lendemain. Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.