Jeep Gladiator

[Maguy]

Tu nous expliques le coup des quatre places ?

La rédaction finale du texte faisant entrer les pick up dans la taxation ne porte que sur le nombre de places.
Pour faire simple, les pick ups continuent à être immatriculés en CTTE sauf ceux qui disposent de 5 places. (A priori la rédaction double cabine, nombre de portes, .... devenait trop compliquée c'est donc le critère du nombre de places qui a été choisi)

Il suffit donc de commander un Gladiator (ou tout autre pick up double cabine) en 4 places pour qu'il reste CTTE et donc exonéré de malus.

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/malus-et-tvs-le-pick-up-5-places-taxe-des-janvier-2019_632843

Ca a le mérite d'être moins nébuleux que ce que contenait la loi de finances d'il y a deux ans (de mémoire) dans laquelle le critère de taxation de la TVS des véhicules en carte grise CTTE reposait sur la comparaison entre la capacité d'emport en passagers et la capacité d'emport en marchandises...

Si cette dernière était supérieure à la capacité d'emport en passagers, alors le véhicule était destiné au transport de marchandises, pas de TVS. Dans le cas contraire, le véhicule était taxable.

L'administration a seulement oublié que la capacité d'emport en passagers est annoncée sur la carte grise en nombre de places assises, et que seule la capacité d'emport totale est annoncée.

Je m'étais posé la question pour une vieille 205 XAD que nous avions à l'usine depuis des années. D'après sa carte grise :

Poids à Vide : 0T87
Poids en charge : 1T29
Places assises : 2


J'en avais déduit une charge utile globale (marchandises et passagers) de 420 kg.

Si 2 salariés de 80 kg sont à bord, l'auto n'est pas taxable, emportant 160 kg de passagers et donc potentiellement 260 kg de marchandises.

Si par contre j'avais 2 rugbymen de 110 kg ensemble à bord, l'auto devenait taxable, emportant 220 kg de passagers pour seulement 200 kg de marchandises.

Taxer en TVS une 205 XAD de 1989 revenait à une fortune, puisque pour les véhicules anciens, sans affichage de la valeur de CO2, il y avait une grille en fonction de l'age. De mémoire, c'était 1000 ou 1500 balles / an.

Ma fiscaliste ne sachant répondre m'avait conseillé de revendre l'auto...