08-24-2020, 11:07 AM
ça date de 2017 mais c'est toujours d'actualité.
"100% des ralentisseurs sont illégaux".
Sa Ferrari abîmée par un dos d’âne, un automobiliste a fait valoir son préjudice auprès de la municipalité de Roquebrune-sur-Argens qui reconnaît son tort, le dédommage et promet de régler le problème
Crrrac! Scraaatch! Non, votre rédacteur n’a pas perdu la boule: il reproduit simplement les bruits que chacun d’entre nous a pu entendre au volant (voire au guidon) de son véhicule, au moment de passer sur l’un des innombrables dos d’âne qui jalonnent nos routes.
Une déconvenue devenue tellement courante qu’on n’y prête plus guère attention. Mais un Roquebrunois ne l’a pas entendu de cette oreille, lorsque cela a engendré des dommages à sa voiture de luxe italienne.
C’est ce que nous rapporte Thierry Modolo, qui anime une page Facebook dénonçant les ralentisseurs et offrant assistances à leurs "victimes" (voir par ailleurs).
"Cette personne est venue nous demander conseils après avoir râpé le carénage de sa voiture. Nous lui avons demandé de lancer une procédure à ses frais pour faire constater la non-conformité de l’ouvrage.
Celui-ci a été jugé illégal par un huissier. La mairie a alors demandé une contre-expertise, mais celle-ci a confirmé le résultat. Le maire n’a alors pu faire autrement que d’accepter de dédommager son administré à hauteur de 2.000€ pour les réparations, plus le remboursement des frais d’huissier."
"Régulariser au plus vite les éventuelles situations d’illégalité"
Contacté pour vérifications, la municipalité nous répond tout d’abord ceci, via l’adjoint aux travaux André Courtil: "Nous allons effectivement indemniser cette personne. Mais je ne vous cache pas que nous ne devrions pas!
Si cette personne a éraflé sa Ferrari, c’est parce qu’il roulait trop vite. Pas parce que le dos d’âne n’est pas aux normes. Les constructions ne se font pas à un centimètre près."
Justement, si. Un centimètre, c’est exactement la tolérance de construction en la matière (voir encadré "Ce que dit la loi"). Mais si le ralentisseur en question n’est pas hors-norme, pourquoi payer dans ce cas?
Un second entretien, avec le maire Jean-Paul Ollivier, éclaircit la situation: "Ce ralentisseur a bien été reconnu illégal. Nous avons donc traité d’assurance à assurance pour faire indemniser notre administré qui est aujourd’hui satisfait [N.D.L.R. : ce que ce dernier confirme]. En outre, nous allons nous attacher à faire expertiser les autres ralentisseurs de la commune au plus vite, afin de régulariser les éventuelles situations d’illégalité."
"100% des ralentisseurs sont illégaux"
Une situation apaisée donc, qui a l’intérêt d’ouvrir la voie à une prise de conscience. À la fois du côté des maires, qui doivent dorénavant composer avec le fait qu’ils peuvent être mis en cause suite à des déconvenues similaires.
Mais aussi des automobilistes, qui ne manqueront pas de prendre note qu’il est possible de faire valoir ses droits en la matière.
Thierry Modolo insiste sur le fait que "des millions de véhicules sont endommagés à cause des ralentisseurs".
Pour lui aussi, cette indemnisation est une bonne nouvelle: "Nous souhaitons faire comprendre que ça peut revenir cher aux municipalités d’être dans l’illégalité. Car les élus s’assoient sur la loi de manière formidable concernant les ralentisseurs.
Cent pour cent d’entre eux ne sont pas conformes, que ce soit du fait de leurs dimensions ou de leur implantation."
Les ralentisseurs ne peuvent notamment être installés sur des voies où circulent plus de 3.000 véhicules par jour ou sur des voies empruntés par les transports publics.
Prochainement, Thierry Modolo s’associera d’ailleurs à des automobilistes et motards locaux pour référencer les ralentisseurs illégaux de l’Est-Var.
Notre "Notre objectif n’est autre que de tous les faire détruire", conclut Thierry Modolo.
Une page Facebook pour vous conseiller
Thierry Modolo anime la page Facebook Mon maire est autophobe qui, comme son nom ne l’indique pas, s’attaque uniquement aux ralentisseurs en prodiguant conseils techniques et juridiques au personne ayant vécu un impair avec l’un de ces ouvrages.
Ce passionné d’automobile nous énumère au passage les torts qu’il impute aux dos d’âne: "Pollution aux particules fines au freinage, surconsommation de carburant à la réaccélération, usure prématurée des organes d’amortissement et de freinage, déformation du châssis, etc.
Sans parler des cache-carters sous la voiture directement impactés qui, une fois les attaches cassées, peuvent êtres arrachés par le souffle sur l’autoroute."
Basé dans l’agglomération toulonnaise, ce Varois a récemment engagé une procédure contre la commune de La Garde où il affirme avoir fait constater par des huissiers l’illégalité de l’ensemble des ralentisseurs avant de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
"Une centaine de ralentisseurs sont en cause pour certainement plusieurs millions de frais à venir pour la commune", prévient-il.
Ce que dit la loi
Deux textes prévoient les caractéristiques techniques des ralentisseurs de type dos-d’âne et trapézoïdal: le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300, de juin 1994.
Ces règles prévoient notamment:
Une hauteur maximale de 10 centimètres (à 1 cm près). Une longueur comprise entre 2,5 et 4 mètres (à 4% près).
Une pente comprise entre 7 et 10%.
Les textes interdisent également de les construire: Dans un virage ou à moins de 40 mètres de la sortie d’un virage (dont le rayon est inférieur à 200m).
Sur une artère de circulation où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle. Sur les voies de desserte des transports publics. À moins de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route à 70km/h .
Sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 %.
"100% des ralentisseurs sont illégaux".
Sa Ferrari abîmée par un dos d’âne, un automobiliste a fait valoir son préjudice auprès de la municipalité de Roquebrune-sur-Argens qui reconnaît son tort, le dédommage et promet de régler le problème
Crrrac! Scraaatch! Non, votre rédacteur n’a pas perdu la boule: il reproduit simplement les bruits que chacun d’entre nous a pu entendre au volant (voire au guidon) de son véhicule, au moment de passer sur l’un des innombrables dos d’âne qui jalonnent nos routes.
Une déconvenue devenue tellement courante qu’on n’y prête plus guère attention. Mais un Roquebrunois ne l’a pas entendu de cette oreille, lorsque cela a engendré des dommages à sa voiture de luxe italienne.
C’est ce que nous rapporte Thierry Modolo, qui anime une page Facebook dénonçant les ralentisseurs et offrant assistances à leurs "victimes" (voir par ailleurs).
"Cette personne est venue nous demander conseils après avoir râpé le carénage de sa voiture. Nous lui avons demandé de lancer une procédure à ses frais pour faire constater la non-conformité de l’ouvrage.
Celui-ci a été jugé illégal par un huissier. La mairie a alors demandé une contre-expertise, mais celle-ci a confirmé le résultat. Le maire n’a alors pu faire autrement que d’accepter de dédommager son administré à hauteur de 2.000€ pour les réparations, plus le remboursement des frais d’huissier."
"Régulariser au plus vite les éventuelles situations d’illégalité"
Contacté pour vérifications, la municipalité nous répond tout d’abord ceci, via l’adjoint aux travaux André Courtil: "Nous allons effectivement indemniser cette personne. Mais je ne vous cache pas que nous ne devrions pas!
Si cette personne a éraflé sa Ferrari, c’est parce qu’il roulait trop vite. Pas parce que le dos d’âne n’est pas aux normes. Les constructions ne se font pas à un centimètre près."
Justement, si. Un centimètre, c’est exactement la tolérance de construction en la matière (voir encadré "Ce que dit la loi"). Mais si le ralentisseur en question n’est pas hors-norme, pourquoi payer dans ce cas?
Un second entretien, avec le maire Jean-Paul Ollivier, éclaircit la situation: "Ce ralentisseur a bien été reconnu illégal. Nous avons donc traité d’assurance à assurance pour faire indemniser notre administré qui est aujourd’hui satisfait [N.D.L.R. : ce que ce dernier confirme]. En outre, nous allons nous attacher à faire expertiser les autres ralentisseurs de la commune au plus vite, afin de régulariser les éventuelles situations d’illégalité."
"100% des ralentisseurs sont illégaux"
Une situation apaisée donc, qui a l’intérêt d’ouvrir la voie à une prise de conscience. À la fois du côté des maires, qui doivent dorénavant composer avec le fait qu’ils peuvent être mis en cause suite à des déconvenues similaires.
Mais aussi des automobilistes, qui ne manqueront pas de prendre note qu’il est possible de faire valoir ses droits en la matière.
Thierry Modolo insiste sur le fait que "des millions de véhicules sont endommagés à cause des ralentisseurs".
Pour lui aussi, cette indemnisation est une bonne nouvelle: "Nous souhaitons faire comprendre que ça peut revenir cher aux municipalités d’être dans l’illégalité. Car les élus s’assoient sur la loi de manière formidable concernant les ralentisseurs.
Cent pour cent d’entre eux ne sont pas conformes, que ce soit du fait de leurs dimensions ou de leur implantation."
Les ralentisseurs ne peuvent notamment être installés sur des voies où circulent plus de 3.000 véhicules par jour ou sur des voies empruntés par les transports publics.
Prochainement, Thierry Modolo s’associera d’ailleurs à des automobilistes et motards locaux pour référencer les ralentisseurs illégaux de l’Est-Var.
Notre "Notre objectif n’est autre que de tous les faire détruire", conclut Thierry Modolo.
Une page Facebook pour vous conseiller
Thierry Modolo anime la page Facebook Mon maire est autophobe qui, comme son nom ne l’indique pas, s’attaque uniquement aux ralentisseurs en prodiguant conseils techniques et juridiques au personne ayant vécu un impair avec l’un de ces ouvrages.
Ce passionné d’automobile nous énumère au passage les torts qu’il impute aux dos d’âne: "Pollution aux particules fines au freinage, surconsommation de carburant à la réaccélération, usure prématurée des organes d’amortissement et de freinage, déformation du châssis, etc.
Sans parler des cache-carters sous la voiture directement impactés qui, une fois les attaches cassées, peuvent êtres arrachés par le souffle sur l’autoroute."
Basé dans l’agglomération toulonnaise, ce Varois a récemment engagé une procédure contre la commune de La Garde où il affirme avoir fait constater par des huissiers l’illégalité de l’ensemble des ralentisseurs avant de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
"Une centaine de ralentisseurs sont en cause pour certainement plusieurs millions de frais à venir pour la commune", prévient-il.
Ce que dit la loi
Deux textes prévoient les caractéristiques techniques des ralentisseurs de type dos-d’âne et trapézoïdal: le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300, de juin 1994.
Ces règles prévoient notamment:
Une hauteur maximale de 10 centimètres (à 1 cm près). Une longueur comprise entre 2,5 et 4 mètres (à 4% près).
Une pente comprise entre 7 et 10%.
Les textes interdisent également de les construire: Dans un virage ou à moins de 40 mètres de la sortie d’un virage (dont le rayon est inférieur à 200m).
Sur une artère de circulation où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle. Sur les voies de desserte des transports publics. À moins de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route à 70km/h .
Sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 %.
