05-09-2021, 06:28 PM
Ma CCCM : controle ts les 5 ans : 80 €
niveau des boues, champs d'épandage, et ventilation conforme (trés important la ventilation)
si pas conforme ..... pas d'obligation de travaux, bien que le maire en n'a la possibilité (pouvoir de police)...
sauf que les contrôles ont lieux tous les ans, puis tous les 6 mois.... ca commence à faire chéro
en cas de transaction de la maison : contrôle obligatoire... (si pas de contrôle : pas de vente possible, c'est un document que le notaire doit avoir)
Au moins, les nouveaux propios sont au courant de l'état des lieux... de mémoire, les travaux, si il y a lieux, doivent être fait dans les 4 ans....
Ah : souvent le spanc offre des subventions (avec véolia chez nous) pour la réfections des assainissement non conforme (20% de reste à charge pour le proprio)
niveau des boues, champs d'épandage, et ventilation conforme (trés important la ventilation)
si pas conforme ..... pas d'obligation de travaux, bien que le maire en n'a la possibilité (pouvoir de police)...
sauf que les contrôles ont lieux tous les ans, puis tous les 6 mois.... ca commence à faire chéro
en cas de transaction de la maison : contrôle obligatoire... (si pas de contrôle : pas de vente possible, c'est un document que le notaire doit avoir)
Au moins, les nouveaux propios sont au courant de l'état des lieux... de mémoire, les travaux, si il y a lieux, doivent être fait dans les 4 ans....
Ah : souvent le spanc offre des subventions (avec véolia chez nous) pour la réfections des assainissement non conforme (20% de reste à charge pour le proprio)
![[Image: 1595651_2.png]](http://images.spritmonitor.de/1595651_2.png)
