(02-06-2022, 08:04 PM)Neubauten a écrit :(02-06-2022, 07:48 PM)emss a écrit : 'Lut,
Intéressantes les sanctions, sur quelles bases ?
De celles qui sont retoquées en appel lorsque l'on quitte la communication pour en revenir au droit ?
Éric aka Alf
Défaut de maitrise du véhicule? Genre si tu te fais surprendre en plein drift...
Je ne sais pas si ça se prouve...
En matière contraventionnelle, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, c'est très fort comme présomption. Donc c'est à toi de prouver (par écrit ou par témoins) que c'était maîtrisé.
(En matière délictuelle, c'est un élément comme un autre, tu peux te défendre en disant "oui mais y'a un doute, les flics sont pas formés pour constater ça avec précision").

![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png)