07-21-2022, 11:33 AM
(07-21-2022, 10:53 AM)bourpif a écrit : Propriétaire depuis 6 mois et un an sans mettre en vente, je vais rapatrier 4 autos et 1 moto de Suisse.
Il faut les factures d'achat et les COC.
Donc pour rapatrier un véhicule des US, il faut :
- En être propriétaire depuis plus de 6 mois
- Ne pas le vendre pendant un an
- Un COC par véhicule
En contrepartie on est exonéré de la TVA en France (et des frais de douane ?)
![[Image: Sign-Autoroule-2025.jpg]](https://i.ibb.co/xKY11GQ3/Sign-Autoroule-2025.jpg)
Chaque homme cache en lui un enfant qui veut jouer - Frédéric Nietzsche
