11-28-2022, 10:03 AM
(11-28-2022, 10:00 AM)Steph a écrit :(11-28-2022, 09:11 AM)max340r a écrit : Pour la TVA, si ta facture est TTC en UK, pourquoi paierais-tu la TVA francaise
Si l'auto a plus de 6 mois et plus de 6000 kms tu en es dispense non ?
Non.
le UK ne faisant plus partie de l'Europe, tu rentres dans une importation classique, comme si l'auto provient des USA ou du Quatar
Donc tu dois acquitter 10% de droits de douane si l'auto à < 30 ans (5,5% pour les modèle "de collection" > 30 ans), puis 20% de TVA sur le coût total : auto + droits de douane + frais de transport si elle passe par un transitaire.
L'accord commercial conclu dans la douleur avcec le IK comprend certains biens et services mais pas tout, il me semble que les véhicules d'occasion n'en font pas partie.
(pour la suisse, il y a effectivement une "exception" sur les droits de douane des véhicules produits en Europe, mais il reste la TVA. D'ailleurs Gracus a du probablement y passer avec son Aston)
Les douanes Françaises sont particulièrement attentive et inflexibles depuis le 1er Janvier 2021.
Le seul moyen de limiter d'échapper à la TVA Britannique est d'acheter du neuf pour export.
Merci
Amstramgram...
