12-02-2022, 02:38 PM
(12-02-2022, 01:44 PM)Martini a écrit :(12-02-2022, 01:06 PM)luke skyracer a écrit : Je ne pense pas - à vérifier - que le coté civil soit un problème, c'est une activité annexe qui ne dépasse pas un certain montant et n'a pas besoin d'être déclarée.
Fiscalement.
M'enfin tu sais mieux que nous ce que les assureurs peuvent dire.
faut regarder dans le code civil mais en France, entre un passager transporté gratuitement et un passager payant ce n'est pas du tout le même régime de responsabilité ...
si tu joues tu peux tout perdre... (et le coté fiscale et civil cela n'a rien à voir)....

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