Tu veux dire qu'un leasing sur un véhicule de fonction attribué à un collaborateur est un abus de bien social ?
Aujourd'hui n'importe quelle société peut souscrire un leasing auprès du professionnel européen de son choix.
Tant que l'avantage en nature est bien déclaré, même l'URSSAF n'a rien à dire.
Mais si ça ne leur convient pas, on peut aussi déménager le siège social dans un autre état membre, tout en conservant une filiale Française.
A force de faire chier les gens, ils finissent par se barrer.
Pour les société c'est identique.
Aujourd'hui n'importe quelle société peut souscrire un leasing auprès du professionnel européen de son choix.
Tant que l'avantage en nature est bien déclaré, même l'URSSAF n'a rien à dire.
Mais si ça ne leur convient pas, on peut aussi déménager le siège social dans un autre état membre, tout en conservant une filiale Française.
A force de faire chier les gens, ils finissent par se barrer.
Pour les société c'est identique.

