(04-12-2025, 09:06 AM)Cat_Man a écrit : 2.3 g
Récidive
Pas de pitié
Il a joué, il a perdu
Bien sur
Mais ce qui me surprend dans cette affaire c'est que la confiscation du véhicule ne devient réelle qu'à l'issue du procès et en fonction de la décision du juge.
https://www.service-public.fr/particulie...%A9tat%20d'
Si le juge prononce la relaxe, vous récupérez votre véhicule.
Si le juge vous déclare coupable sans ordonner la confiscation du véhicule, celui-ci vous est restitué.
Si le juge vous déclare coupable et ordonne la confiscation du véhicule, celui-ci devient la propriété de l’État et sera remis au Domaine pour être vendu, affecté à un service de l’État ou détruit.
Donc cela me surprend que, quelques soient les raisons administratives, l'on puisse anticiper la vente du véhicule immobilisé. En gros le procureur se fait juge...
Clio 3 RS -->> ![[Image: 1404354.png]](https://images.spritmonitor.de/1404354.png)
2023/2024 : Folembray (1) ✅️ Clastres (4) ✅️ Les Écuyers (1) ✅️ L'ouest parisien (1) ✅️ Jean-Pierre Beltoise (2) ✅️ Montlhéry (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Bugatti Le Mans (1) ✅️
2025 : Bugatti Le Mans (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Clastres (2) ✅️ Spa (1) ✅️
à venir : ?
![[Image: 1404354.png]](https://images.spritmonitor.de/1404354.png)
2023/2024 : Folembray (1) ✅️ Clastres (4) ✅️ Les Écuyers (1) ✅️ L'ouest parisien (1) ✅️ Jean-Pierre Beltoise (2) ✅️ Montlhéry (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Bugatti Le Mans (1) ✅️
2025 : Bugatti Le Mans (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Clastres (2) ✅️ Spa (1) ✅️
à venir : ?