11-24-2003, 10:21 PM
<!--QuoteBegin--Toine+lundi 24 novembre 2003, 21:18--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Toine @ lundi 24 novembre 2003, 21:18)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--turbovet+lundi 24 novembre 2003, 20:51--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (turbovet @ lundi 24 novembre 2003, 20:51)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->juridiquement ca se fait demonter par le premier etudiant en droit venu...
il faut prouver la mise en danger de la vie d'autrui
et la seule preuve c la mort d'une personne dans un accident consecutif au comportement<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Euh... si tu t'amuses à tirer au hasard à balles réelles en ville et que tu ne tues personne, il n'y a pas "mise en danger de la vie d'autrui"?
Je pense que si...
Si le parquet plaide la mise en danger de la vie d'autrui, je pense qu'ils ont quand même une chance de "gagner" l'affaire.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
AUCUNE chance, la jurisprudence est tres claire a ce sujet... et ca fait un bail que les proc ne la plaident plus.
encore un beau coup mediatique... celui qui se renseigne un tant soit peu (je l'ai fait) decouvre une floraison de delibérés constatant l'absence de preuve appuyant ce type d'accusation.
il faut prouver la mise en danger de la vie d'autrui
et la seule preuve c la mort d'une personne dans un accident consecutif au comportement<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Euh... si tu t'amuses à tirer au hasard à balles réelles en ville et que tu ne tues personne, il n'y a pas "mise en danger de la vie d'autrui"?
Je pense que si...
Si le parquet plaide la mise en danger de la vie d'autrui, je pense qu'ils ont quand même une chance de "gagner" l'affaire.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
AUCUNE chance, la jurisprudence est tres claire a ce sujet... et ca fait un bail que les proc ne la plaident plus.
encore un beau coup mediatique... celui qui se renseigne un tant soit peu (je l'ai fait) decouvre une floraison de delibérés constatant l'absence de preuve appuyant ce type d'accusation.
