05-17-2002, 11:45 AM
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->_ Dumas n'est plus au conseil constitutionnel
_ L'irresponsabilité politique et pénale du président n'a jamais été décidée par le CC mais par la constitution ! C'est un fait indéniable !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Faux, Florian.
La Constitution protege le President par rapport aux actes lies a son mandat (hors cas de haute trahison). C'est une interpretation de cette meme Constitution par le Conseil Constitutionnel, interpretation datant de l'epoque Dumas, qui met Chirac a l'abri de la justice, car les faits qui lui sont reproches n'ont rien a voir avec l'exercice de son mandat de President.
Coincidence, lorsque le CC a rendu cet avis, les critiques envers Dumas et son implication dans l'affaire Elf ont diminue d'un ton... Le fait que Dumas ait demissionne du CC depuis ne change malheureusement rien a l'affaire : desormais le President est considere comme intouchable.
Mais encore une fois, la Constitution ne prevoit rien de tel.
_ L'irresponsabilité politique et pénale du président n'a jamais été décidée par le CC mais par la constitution ! C'est un fait indéniable !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Faux, Florian.
La Constitution protege le President par rapport aux actes lies a son mandat (hors cas de haute trahison). C'est une interpretation de cette meme Constitution par le Conseil Constitutionnel, interpretation datant de l'epoque Dumas, qui met Chirac a l'abri de la justice, car les faits qui lui sont reproches n'ont rien a voir avec l'exercice de son mandat de President.
Coincidence, lorsque le CC a rendu cet avis, les critiques envers Dumas et son implication dans l'affaire Elf ont diminue d'un ton... Le fait que Dumas ait demissionne du CC depuis ne change malheureusement rien a l'affaire : desormais le President est considere comme intouchable.
Mais encore une fois, la Constitution ne prevoit rien de tel.
