L'infraction est là : tu as normalement 15 jours pour mettre à jour ta CG, au-delà de ce délai, tu t'esposes à une amende (comme neige au soleil... <!--emo&
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Après, procédure :
- l'agent s'est-il présenté (n°plaque etc.) ?
- Avait-il ses gants blancs ?
- etc.
Une plainte pour vice de procédure est possible sauf que... Le soucis : tu as perdu ton calme... Le MIB peut facilement porter plainte pour outrage et lui, il est assermenté et son "sentiment vécu à l'occasion des propos échangés" sera contre toi...
Moralité : subir, miel et plainte c'est la recette quand l'infraction est limite (ce qui n'est pas le cas ici, désolée...) <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->)Après, procédure :
- l'agent s'est-il présenté (n°plaque etc.) ?
- Avait-il ses gants blancs ?
- etc.
Une plainte pour vice de procédure est possible sauf que... Le soucis : tu as perdu ton calme... Le MIB peut facilement porter plainte pour outrage et lui, il est assermenté et son "sentiment vécu à l'occasion des propos échangés" sera contre toi...
Moralité : subir, miel et plainte c'est la recette quand l'infraction est limite (ce qui n'est pas le cas ici, désolée...) <!--emo&
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Prêter de l'argent aux banques, c'est un peu comme prêter sa cave à un alcoolique © Gustave Parking
I hate mondays © Jim Davis (Garfield)
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