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Retrait de la voiture?

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Florian Hors ligne
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#5
05-20-2002, 01:13 PM
Il me semble que l'on peut également confisquer le véhicule en cas d'inculpation pour "mise en danger de la vie d'autrui".
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011

"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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Messages dans ce sujet
Retrait de la voiture? - par Doudou - 05-20-2002, 12:20 PM
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