03-29-2006, 10:30 AM
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Facture TTC
Formalités en France
- Etape 1 : Quitus Fiscal Vous l’obtenez gratuitement auprès du service de la recette des impôts.Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la demande d’immatriculation, de la carte grise et de la facture.
- Etape 2 : Immatriculation Muni des documents précédents vous vous présentez en préfecture pour faire établir votre immatriculation définitive.
Remarque :
Le quitus fiscal n’est délivré que pour les véhicules d’occasion.
Le véhicule est considéré d’occasion quand la date de 1ère mise en circulation est d’au moins 6 mois ET que le véhicule a plus de 6000Km.
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Facture TTC
Formalités en France
- Etape 1 : Quitus Fiscal Vous l’obtenez gratuitement auprès du service de la recette des impôts.Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la demande d’immatriculation, de la carte grise et de la facture.
- Etape 2 : Immatriculation Muni des documents précédents vous vous présentez en préfecture pour faire établir votre immatriculation définitive.
Remarque :
Le quitus fiscal n’est délivré que pour les véhicules d’occasion.
Le véhicule est considéré d’occasion quand la date de 1ère mise en circulation est d’au moins 6 mois ET que le véhicule a plus de 6000Km.
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