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(03-30-2017, 02:19 PM)nogaro a écrit : ... Je ne paie donc pas l'écomalus de mes deux qui me coûte 9k€ et je roule en plaques étrangères en toute légalité.
Il y a une autre méthode : fait un 3e enfant.
(03-30-2017, 02:48 PM)Bozo a écrit : Et tracfin, la caisse payée en cash ils vont en penser quoi ?
Ca va les intéresser, d'autant plus avec un résident Français qui se déplace régulièrement en Italie.
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Abus de langage je ne pensais pas en cash mais comptant.
Le but n'est pas de ne pas payer de PV, je n'en prends pas, je suis très respectueux du code de la route, de mon coyote, je paie toujours mes stationnements,....
Le but est de ne pas payer cette putain de taxe de 9000€ pour immatriculer un RS3 2017 (probablement la future familiale)
Très clairement payer 9k€ pour une caisse à 60k€ je ne le ferai pas et ça aura eu raison de ma passion de l'automobile.
Je suis peut être naïf mais je ne comprends pas bien quelle loi j'enfreindrai qui me conduirai chez un juge pour conduire la voiture d'un autre ?
Reste le sujet de blinder la cession à terme... Ca c'est un vrai sujet ouvert
Chaque homme cache en lui un enfant qui veut jouer - Frédéric Nietzsche
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Tu mets en plus un système pour échapper au paiement d'une taxe, c'est de la fraude...
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Y a pas moyen de magouiller avec un concessionnaire qui peut te la vendre avec 10 km ?
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Un véhicule étranger séjournant en France de facon régulière doit être immatriculé en France. C'est la loi. A mon avis, c'est avec les douanes que tu risques quelque chose, qu'ils s'en rendent compte eux meme ou que quelqu'un te denonce.
Une assurance ne peut (en théorie) pas assurer un véhicule immatriculé a l'étranger pour une utilisation régulière en France. Certaines assurances sont plus permissives que d'autre par rapport au temps que cette situation perdure, mais je ne pense pas que tu puisses aller jusqu'a 4 ou 5 ans. Si tu ne declares pas a l'assurance le lieu de residence et d'usage regulier de la voiture, c'est risque en cas de gros carton.
Comment tu vas gerer les obligations legales du pays d'origine ? En fonction des pays, il y a des taxes a payer, des CT a passer, etc...
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(03-30-2017, 05:03 PM)yaou78 a écrit : Y a pas moyen de magouiller avec un concessionnaire qui peut te la vendre avec 10 km ?

Ben non parceque lui il paiera les 9000€ de taxes sur la CG et il ne va pas te le faire gratuitement...
La taxe est due à la première immatriculation de chaque voiture en France qu'elle soit neuve ou d'occasion.
Après il y a une dégressivité en fonction de l'âge du véhicule de xx% par an. Donc si tu roules en plaques étrangères 5 ans (par exemple) et que tu l'immatricule en France pour la premère fois au bout de 5 ans, tu paies beaucoup moins cher !
Pour un RS3 la taxe est de ... 9660€ !!!! En première immatriculation en 2017 (Au lieu de 4000€ en 2016)
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(03-30-2017, 05:54 PM)Zed a écrit : Un véhicule étranger séjournant en France de facon régulière doit être immatriculé en France. C'est la loi. A mon avis, c'est avec les douanes que tu risques quelque chose, qu'ils s'en rendent compte eux meme ou que quelqu'un te denonce.
Une assurance ne peut (en théorie) pas assurer un véhicule immatriculé a l'étranger pour une utilisation régulière en France. Certaines assurances sont plus permissives que d'autre par rapport au temps que cette situation perdure, mais je ne pense pas que tu puisses aller jusqu'a 4 ou 5 ans. Si tu ne declares pas a l'assurance le lieu de residence et d'usage regulier de la voiture, c'est risque en cas de gros carton.
Comment tu vas gerer les obligations legales du pays d'origine ? En fonction des pays, il y a des taxes a payer, des CT a passer, etc...
Ok vu le sujet des douanes. Effectivement c'est peut être le problème.
Après, le pays étranger est ... Monaco... Il y a des accords spécifiques à Monaco. Tous les Monégasques et toutes les voitures Monégasques ne sont pas stationnées à Monaco (il n'y a pas assez de place  )
Par exemple tous les salariés Monégasques qui ont une voiture de fonction Monégasque ne sont pas stationnés à Monaco, loin de là.
Il y a même un accord de 1957 spécifique aux véhicules entre la France et Monaco, ce qui fait que tu as aujourd'hui des véhicules industriels (toupies à béton) en plaques Monégasques car appartenant à une société Monégasque qui roulent uniquement dans le 13...
Pour l'assurance, je pense que la proximité de Monaco doit aussi jouer, je vais me renseigner... Je déclarerai bien évidemment à l'assurance le lieu de garage habituel de la voiture, je ne veux pas frauder l'assurance.
Mon cousin qui habite mon village roule en Maserati en plaques Monégasques car il possède une société Monégasque où il ne va jamais (ou presque) et sa voiture est bien stationnée et utilisée à 99% dans le village...
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(03-30-2017, 06:20 PM)nogaro a écrit : (03-30-2017, 05:54 PM)Zed a écrit : Un véhicule étranger séjournant en France de facon régulière doit être immatriculé en France. C'est la loi. A mon avis, c'est avec les douanes que tu risques quelque chose, qu'ils s'en rendent compte eux meme ou que quelqu'un te denonce.
Une assurance ne peut (en théorie) pas assurer un véhicule immatriculé a l'étranger pour une utilisation régulière en France. Certaines assurances sont plus permissives que d'autre par rapport au temps que cette situation perdure, mais je ne pense pas que tu puisses aller jusqu'a 4 ou 5 ans. Si tu ne declares pas a l'assurance le lieu de residence et d'usage regulier de la voiture, c'est risque en cas de gros carton.
Comment tu vas gerer les obligations legales du pays d'origine ? En fonction des pays, il y a des taxes a payer, des CT a passer, etc...
Ok vu le sujet des douanes. Effectivement c'est peut être le problème.
Après, le pays étranger est ... Monaco... Il y a des accords spécifiques à Monaco. Tous les Monégasques et toutes les voitures Monégasques ne sont pas stationnées à Monaco (il n'y a pas assez de place )
Par exemple tous les salariés Monégasques qui ont une voiture de fonction Monégasque ne sont pas stationnés à Monaco, loin de là.
Il y a même un accord de 1957 spécifique aux véhicules entre la France et Monaco, ce qui fait que tu as aujourd'hui des véhicules industriels (toupies à béton) en plaques Monégasques car appartenant à une société Monégasque qui roulent uniquement dans le 13...
Pour l'assurance, je pense que la proximité de Monaco doit aussi jouer, je vais me renseigner... Je déclarerai bien évidemment à l'assurance le lieu de garage habituel de la voiture, je ne veux pas frauder l'assurance.
Mon cousin qui habite mon village roule en Maserati en plaques Monégasques car il possède une société Monégasque où il ne va jamais (ou presque) et sa voiture est bien stationnée et utilisée à 99% dans le village...
Effectivement vu comme çà , çà peut le faire...
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Au fait la CG à Monaco est à 85€ quelque soit la puissance...
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tu peux pas monter ne société à monaco et louer ta propre voiture.
Vous avez des balles et l'espoir que je sois à terre quand vos armes seront vides!
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03-31-2017, 06:30 AM
(Modification du message : 03-31-2017, 06:31 AM par nogaro.)
Ca coute un peu cher de monter une société à Monaco, il faut un local...  Mais j'y ai pensé !
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j'ai une licence multi activité avendre si tu veux !
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Je pense que ce type de bagnole s achete d ocasse. Si tu regardes les tarifs neufs et au bout de 12 mois, clairement les vendeurs ne recuperent pas l ecotxe a 10.000 balles
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
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(03-31-2017, 08:11 AM)naturo a écrit : j'ai une licence multi activité avendre si tu veux !
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