Arnaque lors de l'achat d'une 306 d'occas

[Damon]

J'ai un ami qui a acheté une 306 diesel, avec au compteur 120 000 km.
Malheureusement, le compteur était traffiqué !!! Elle en avait 220 000km.
Il s'en est aperçu lorsqu'il a cassé son joint de culasse.

Question :

Comment prouver que l'ancien propriétaire a traffiqué le compteur ?
Peut être avec d'anciennes factures ou passages au Controle technique... ? Mais mon collègue n'a aucune ancienne facture on dirait

[FREDO62]

l'analyse d'huile peut être pour estimer le kilo réel

[Cloe]

Qu'il fasse faire une expertise. L'expert pourra déterminer si la voiture a un aspect général plus vieux ce que le compteur indique.

De plus, s'il le peut, qu'il fasse constater par huissier ce que tu nous dit, ce qui lui a indiqué que le compteur était trafiqué.

Est-ce un compteur électronique ?

[Damon]

Le problème, c'est qu'il faut aussi qu'il prouve que ce soit l'ancien propriétaire qui a traffiqué les compteurs...
Je ne vois que les factures, mais bon....

[Cloe]

Les empreintes sur le compteur...

Dom m'a dit qu'il y avait le bon vieux coup de la perceuse...

Il l'a achetée il y a longtemps ?

[Florian]

De deux choses l'une :
_ Soit il s'agit d'une auto de premiere main et dans ce cas c'est bien évidemment la personne qui te l'a vendue qui est responsable
_ Soit il convient qu'il parvienne à prouver qu'il n'était pas au courant et donc qu'il prouve sa bonne foi ... au moyen de factures de vidange par exemple récentes indiquant le kilométrage élevé !

[Cloe]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->De deux choses l'une :
_ Soit il s'agit d'une auto de premiere main et dans ce cas c'est bien évidemment la personne qui te l'a vendue qui est responsable
_ Soit il convient qu'il parvienne à prouver qu'il n'était pas au courant et donc qu'il prouve sa bonne foi ... au moyen de factures de vidange par exemple récentes indiquant le kilométrage élevé !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tsss

La mauvaise foi ne se présume pas, elle soit être prouvée... C'est à celui qui l'invoque qui doit la prouver, donc, celui qui dit que tu es de mauvaise foi doit en apporter la preuve.

Voyons, Florian... C'est élémentaire en Droit (des obligations, normalemnt enseigné en 2° année)

Le fait qu'il fasse des démarches, qu'il demande une expertise plaidera en sa faveur.

Qu'il demande conseil aussi à son assureur : il est ausi là pour ça, il est même payé pour (devoir de coneil il me semble...)

[Damon]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Les empreintes sur le compteur...  :wink:  

Dom m'a dit qu'il y avait le bon vieux coup de la perceuse...

Il l'a achetée il y a longtemps ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Il y a 6 mois au mois !

[Cloe]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Les empreintes sur le compteur...  :wink:  

Dom m'a dit qu'il y avait le bon vieux coup de la perceuse...

Il l'a achetée il y a longtemps ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Il y a 6 mois au mois !
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Aïe...

Bon, qu'il demande à son assurance ! Ils s'y connaissent beaucoup mieux que nous.
S'il demande une expertise, qu'il ne traîne pas.

Dès lundi, au téléphone avec son assureur. Exécution !

[Cloe]

Tout dépend aussi comment ils ont trafiqué le truc...

Il vient de l'acheter, c'est rare qu'un gars s'emmerde à trafiquer un compteur après achat juste pour faire chier le vendeur...

[Gu]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Malheureusement, le compteur était traffiqué !!! Elle en avait 220 000km.Il s'en est aperçu lorsqu'il a cassé son joint de culasse.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Qu'est ce qui lui fait dire qu'elle a effectivement 100 000 kms de plus ?
Si ça fait 6 mois qu'il l'a et qu'il n'a pas une preuve irréfutable de l'escroquerie, ton ami n'aucune chance de récupérer quoi que ce soit... Je serait tenté de dire qu'il a été négligeant dans son achat s'il n'a aucune facture ni carnet d'entretien.

[Cloe]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Malheureusement, le compteur était traffiqué !!! Elle en avait 220 000km.Il s'en est aperçu lorsqu'il a cassé son joint de culasse.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Qu'est ce qui lui fait dire qu'elle a effectivement 100 000 kms de plus ?
Si ça fait 6 mois qu'il l'a et qu'il n'a pas une preuve irréfutable de l'escroquerie, ton ami n'aucune chance de récupérer quoi que ce soit... Je serait tenté de dire qu'il a été négligeant dans son achat s'il n'a aucune facture ni carnet d'entretien.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Mais en l'occurence, trafiquer un compteur est constitutif d'une fraude, c'est-à-dire d'un dol susceptible d'emporter annulation du contrat de vente pour consentement vicié.

Surtout que le nombre de kms entre dans la détermination du prix... Il y a au moins erreur sur une qualité substantielle de la chose !

Mais bon, faut voir l'ensemble des éléments de la vente...

[Damon]

Le truc, c'est que mon collègue doit prouver que c'est l'ancien propriétaire qui a traffiqué le compteur, et non pas lui !!!!!

Mais il a fait une grosse erreur :
* pas de facture (soit disant le garagiste de l'ancien propriétaire devait les lui fournir...)
* il vient de s'apercevoir qu'il y a des "marques" sur le compteur...

Donc, il le sait, il a mal acheté sa voiture (trop naif, pas assez méfiant, ...)
Je lui avais dit d'appeler son assurance, il compte le faire lundi.
Mais bon, il a pas d'idée....

[Gu]

A mon avis c'est très mal barré son affaire... il peut aussi jouer le gros coup d'intox (a la limite je la jouerais comme ça je pense) : il écrit en recommandé AR (ca va lui couter 26,5 Frs de timbres) a l'ex proprio en lui disant qu'il a fait établir par expert qu'il y avait eu traficotage de compteur et qu'avant de l'assigner au tribunal d'instance (Chloe confirmera que c'est celui là) il serait désireux de régler cette affaire à l'amiable. Si le mec s'affole ça peut être bon. Mais faut pas se dégonfler tout au long de la partie de poker et bien réfléchir avant au montant du dédommagement (genre X % des frais de réparation ou un truc dans le genre). Ne pas viser la reprise du véhicule (trop gros coup de poker a mon avis) ou alors commencer par exiger cela pour arriver a une prise en charge des frais de réparation...

Bonne chance a ton ami !

[Damon]

Très bonne idée Gu !
Ben je vais lui dire ca demain, en espérant que ca passe...