01-15-2017, 12:21 PM
J'ai une Visa Premier "Offerte" par Boursorama et je m'étais penché sur la question avant notre dernier voyage. Il est effectivement fait mention de véhicules non couverts mais aucune restriction kilométrique ni budgétaire si tant est que l'on refuse les assurances optionnelles proposées par les loueurs.
Citation :LA GARANTIE VEHICULE DE LOCATION
ARTICLE 1 - DEFINITIONS SPECIFIQUES A CETTE GARANTIE
Les définitions des termes Assuré et Franchise ci-après prévalent sur les définitions du Chapitre 4 – DEFINITIONS
GENERALES.
Assuré
• vous, personne physique, titulaire de la Carte Assurée,
• les personnes participant au Voyage Garanti avec vous et désignées en tant que conducteur sur le contrat de location.
Franchise
Part du Sinistre qui reste à votre charge, dans la limite du montant prévu dans le contrat de location, lorsque vous avez décliné
les assurances de la société de location 1 .
Franchise non rachetable
Part du Sinistre qui reste à votre charge, dans la limite du montant prévu dans le contrat de location, lorsque vous avez accepté
les assurances de la société de location 1 ou que celles-ci vous ont été imposées.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE
La garantie Véhicule de Location est acquise aux Assurés lors d’un Voyage Garanti à condition que :
leurs noms aient été préalablement portés sur le contrat de location,
la durée totale du contrat de location n’excède pas 31 jours même si la location est constituée de plusieurs
contrats successifs.
Nous remboursons dans la limite de la Franchise ou de la Franchise non rachetable :
• le montant total des réparations ou la remise en état du Véhicule de Location en cas de dommages matériels avec ou sans
tiers identifié, responsable ou non responsable,
• le vol du Véhicule de Location, sous réserve d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes,
• en cas de dommages matériels uniquement, la facturation des frais d’immobilisation dans la limite du prix de la location
journalière multiplié par le nombre de jours d’immobilisation nécessité par la réparation technique du véhicule.
IMPORTANT
Pour bénéficier de cette garantie lors du Voyage Garanti, vous devez impérativement :
- répondre aux critères de conduite imposés par la loi, la juridiction locale ou la société de location,
- conduire et utiliser le Véhicule de Location conformément aux clauses du contrat de location signé avec la société de
location et conformément aux préconisations de la société de location (l’erreur de carburant étant considérée comme
un non-respect des clauses du contrat),
- louer le véhicule auprès d'une société spécialisée dans la location de véhicules avec établissement d'un contrat de
location conforme à la réglementation locale.
Nous ne pourrons, en aucun cas, vous rembourser les primes d'assurance de la société de location que vous auriez
acquittées au titre du contrat de location, y compris celles automatiquement incluses dans le contrat de location que
vous avez accepté.
Lors de la location du véhicule, nous vous recommandons :
de veiller à ce que votre contrat de location soit rempli de manière exhaustive, sans rature ou surcharge et
qu’il indique le montant de la franchise applicable,
d’établir un constat contradictoire de l’état du véhicule avant et après la location de celui-ci,
en cas de vol ou de vandalisme au véhicule, d’effectuer sous 48 heures un dépôt de plainte auprès des
Autorités compétentes précisant les circonstances du Sinistre et les références du Véhicule (marque, modèle...)
En cas de Sinistre, le respect de ces dispositions facilitera la gestion de votre dossier.
• La Responsabilité Civile de l’Assuré en tant que conducteur d’un Véhicule de Location n’étant pas garantie, nous
vous recommandons de souscrire les assurances de type LIA (Liability Insurance Automobile : Responsabilité
Civile Automobile) qui sont proposées par la société de location dans le contrat de location.
1
Selon les pays, les assurances généralement proposées par les sociétés de location sont les suivantes :
• Pour les dommages causés au Véhicule de Location : CDW (Collision Damage Waiver), DEW (Deductible Extended
Waiver), LDW (Loss Damage Waiver).
• Pour le vol du Véhicule de Location : TP (Theft Protection), TPC (Theft Protection Coverage).
Page 16/29ARTICLE 3 - EFFET, CESSATION ET DUREE DE LA GARANTIE
Prise d'effet de la garantie
Cette garantie prend effet dès la remise des clés et des papiers du Véhicule de Location et après la signature du contrat de
location.
Cessation de la garantie
La garantie prend fin dès la restitution du Véhicule de Location ainsi que des clés et des papiers et en tout état de cause, à la fin
de la période de location.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT MAXIMUM ET LIMITATIONS
Notre indemnisation est limitée au maximum à deux Sinistres par Carte Assurée survenus au cours de la même année
civile.
ARTICLE 5 - EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE
En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie :
Les prêts gratuits de véhicules.
Les dommages causés suite aux confiscations ou aux enlèvements des véhicules par les autorités
de Police ou sur réquisition.
Les dommages résultants de l’utilisation de stupéfiants ou substances analogues, de
médicaments non prescrits ou d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un
taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile
française en vigueur à la date du Sinistre.
Les dommages causés par l'usure du véhicule ou par un vice de construction ainsi que tous les
dommages volontaires.
Les dommages causés dans l’habitacle du véhicule qui sont non consécutifs à un vol ou à un
accident de circulation (les accidents de fumeurs, les dommages causés par les animaux dont
l’Assuré à la propriété ou la garde).
Les clés du véhicule loué
Les dépenses n'ayant pas trait à la réparation ou au remplacement du véhicule (à l'exception, en
cas de dommages matériels, des frais de remorquage ou d’immobilisation qui seraient facturés).
La location des véhicules suivants (liste au 01.01.2015) :
AC Cobra, Acura, ARO, Aston Martin, Audax, Bentley, Berkeley Cars, Briklin, Bugatti,
Cadillac, Caterham, Chevrolet corvette, Dodge (Viper, Stealth), Coste, Daimler, De Lorean, De
Tomaso, Donkervoort, Eagle, Excalibur, Ferrari, Geo, Gillet, Ginetta, GMC, Graham Paige,
GTM, Holden, Hudson, Hummer, Imola, Infiniti, Intermecanica, International Harvester,
Isdera, Jaguar, Jeep, Jensen, Lamborghini, Lexus, Lincoln, Lotus, Maserati, Mac Laren,
Mikrus, Mopar, Morgan, Mega, Packard, Pierce Arrow, Porsche, Riley motor car, Rolls Royce,
Stallion, Studebaker, Tucker, TVR, Venturi, Wiesmann, véhicules utilitaires Chevrolet, Kit
Cars.
Les limousines de toutes marques et modèles.
Les véhicules de collection en circulation depuis plus de 20 ans ou dont la production a été
arrêtée depuis plus de 10 ans par le constructeur.
Les véhicules de plus de 3.5 tonnes de poids total autorisé à vide et les véhicules de plus de 8m3
(mètres cubes) de volume de charge.
Les véhicules tout-terrain ou 4x4, véhicules à 2 et 3 roues, les camping-cars et caravanes.
La location simultanée de plus d’un véhicule.
Par contre, plus sérieusement, Acura, Jaguar, Jeep ou Lincoln, ça peut être chiant.
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