Mon Aprés Midi à La Gendarmerie

[jerome_tlse]

voici mon histoire du jour :

mon véhicule ( la leon, pas la cat) a été controlé à 150 km de chez moi mi juillet par des jumelles Eurolaser (pas de photo donc) à 130 au lieu de 90 (à 30 m du panneau 130 sur l'autoroute déserte.. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img] ) mais sans interception.

Fin juillet, je reçois l'amende par la poste.

Je ne conteste pas l'infraction mais conteste être l'auteur, et consigne donc 135€ + lettre explicative à l'OMP:

<i>"Monsieur,

Je suis propriétaire d’un véhicule SEAT LEON immatriculé 717BTL31 et j’ai eu la surprise de recevoir récemment, par voie postale, une amende pour une infraction de type « contravention à la vitesse » qui aurait eu lieu le 5/07/2008 à 19H25 sur l’A64, infraction relevée à l’Eurolaser sans interception du contrevenant.

Je ne conteste pas la réalité de cette infraction constatée avec mon véhicule, mais je confirme de ne pas être le conducteur du véhicule au nomment de l’infraction et conteste donc le retrait de point à mon encontre.

Comme stipulé dans l’article L.121-3 du Code de la route, ce type de contravention ne nécessite pas l’interpellation du contrevenant, mais permet de responsabiliser uniquement pécuniairement le titulaire de la carte grise.

En conséquence, je me suis acquitté d'une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire et assumerais la responsabilité financière de cette infraction qu’il vous semblera opportun dans mon cas. Je me permets cependant de souligner le fait que mon permis comporte ses 12 points et que l’historique de ce dernier démontre le fait que je sois un conducteur respectueux du code de la route depuis de nombreuses années.

Je reste à votre entière disposition pour toute explication complémentaire à ce sujet."</i>

Ce matin, convocation à la gendarmerie locale. Voici le CR de la discussion cette parés midi :
"-bjr, etes vous le propriétaire de ce véhicule ?
- oui, avec mon épouse
- reconnaissez vous l'infraction ?
- je reconnait que mon véhicule a pu etre controlé en excés mais ne reconnait pas etre l'auteur
- qui est l'auteur ?
- je ne sais pas, j'étais à Toulouse et l'infraction a eu lieu à tarbes, je ne peux donc pas affirmer avec certitude qui a commis l'infraction
- vous avez l'obligation de dénoncer !!!
- pas exactement car 1/ je ne peux dénoncer ce que je ne connais pas avec certitude et 2/ l'obligation légale ne concerne que les crimes et pas les infractions...
- vous serez convoqué au tribunal !!
- j'en ai conscience, et repéterai la même chose au juge
- vous risquez de perdre des points..
- je crois savois pourtant que, légalement, le propriétaire n'est responsable que pécuniairement ..
- c'est pas faux mais vous serez redevable dasn tous les cas d'une amende majorée de plus de 700€...
- je pense savoir que le maximum est de 400e dans mon cas ...
- OK, signez le PV qui sera envoyé à l'OMP,vous ne serez pas convoqué au tribunal et il decidera d'une amende majorée"

Voilà, je vous passe la pression des 5 gendarmes qui tournent autour et vous disent qu'il faut absolument dénoncer... beaucoup doivent craquer je pense...

mais j'ai tenu bon.. ils étaient respectueux mais trés "insistants " quand même...donc pas de points et j'attend l'amende.. je croyais que c'était 400e max mais il 'ma mis un doute sur le montant max potentiel..

:boum:

on verra !!!

jerome

PS: ne comptez pas sur moi pour vous dire si je sais qui conduisez..ou même si c'est moi !
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]

[Vo2]

Le père d'un pote a eu la même (sauf que pour une fois, ce n'étais pas lui au volant et qu'il est loin d'avoir ses 12 points).
Il a eu droit à la majoration sans la convocation.
Je crois bien que c'était 700€ (souvenir d'une parlotte après un repas bien géré donc pas super fiable)

[TopFrunix]

Par contre je veux bien savoir comment ça se termine (montant de l'amende, si il faut faire des démarches...)

[manu5494]

<!--quoteo(pid=21826443:date=08.09.2008 à 15:18:name=jerome_tlse)-->CITATION(jerome_tlse @ 08.09.2008 à 15:18) [snapback]21826443[/snapback]<!--quotec-->PS: ne comptez pas sur moi pour vous dire si je sais qui conduisez..ou même si c'est moi !
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

nou aFons les moyens de Fous faire parler [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/guns.gif[/img]


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/porte.gif[/img]

[zorgbaf]

Franckreich über alles !

Tiens, d'ailleurs je tiens à apporter ma pierre à l'edifice. Je suis en effet, un grand délinquant de la route. Hier, j'ai été flashé par une boite à flash, à 80km/h compteur alors que c'etait limité à 70... sur une 2 fois 2 voies. (je doublais un camion)

Maintenant je vais rouler au regulateur à 69,99 km/h. Quite à rester 15minutes sur la file de gauche pour doubler un camion. Car c'est clairement moins dangereux que de rouler à 80km/h pendant 20 secondes pour doubler. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]


Heureusement que notre gouvernement veille sur nous et nous protège façe au grand danger que représente les excès de vitesse de ... aller on va dire 5km/h.

[jerome_tlse]

<!--quoteo(pid=21826448:date=08.09.2008 à 15:30:name=manu5494)-->CITATION(manu5494 @ 08.09.2008 à 15:30) [snapback]21826448[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21826443:date=08.09.2008 à 15:18:name=jerome_tlse)--><div class='quotetop'>CITATION(jerome_tlse @ 08.09.2008 à 15:18) [snapback]21826443[/snapback]<!--quotec-->PS: ne comptez pas sur moi pour vous dire si je sais qui conduisez..ou même si c'est moi !
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

nou aFons les moyens de Fous faire parler [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/guns.gif[/img]


<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

je n'ai rien dit mais j'ai beaucoup souffert...

[francoisB]

de toute façon conteste car sans preuve matériel des pv comme ça je t'en fait 200 par jour .Je m'assois à une barrière de péage , je releve des num de plaque et ensuite je fais des pv avec des vitesses fictives !!
On est où là !! je croyais que la france était un état de droit , mais ça je pense de + en + que c'est dans les livres d'histoire

[darkvador]

Toi tu peux le faire, un fonctionnaire de police assermenté non :dents

La France est bien un état de droit et ce genre de commentaires, qui ne repose sur rien si ce n est des humeurs ne sert à rien

[jerome_tlse]

darkwador,

les gendarmes et policiers étant assermentés, je ne conteste pas leur probité..mais le procédé n'en reste pas moins criticable car volontairement tourné vers le profit !!!!

je rappelle mon cas :
- fin de limitation à 90 (virages avant)
- grande ligne droite en descente avec visibilité sur 2 km
- " à priori", gendarme plaçés en embuscade de l'autre coté de l'autoroute
- " à priori", véhicule attrapé juste avant le panneau 130..à 130 km/h !!!!

mon oncle étant gradé en gendarmerie, je sais que la plupart de ces derniers se passeraient bien de ce type de controle pour se concentrer sur de "vrais" crimes et délits..docn je suis toujours respectueux des hommes..

mais je ne céderai pas.... par principe !

jerome

[jerome_tlse]

Les cinq classes de contraventions

Les contraventions de 1ère classe
Stationnement payant
- amende forfaitaire : 11 euros
- amende majorée (après 45 jours) : 33 euros
- amende maximale : 38 euros.

Non-présentation des papiers obligatoires
- amende forfaitaire : 11 euros
- amende majorée : 33 euros.

Les contraventions de 2è classe
Stationnement gênant ou interdit
- amende forfaitaire : 35 euros
- amende majorée : 75 euros
- amende maximale : 150 euros.

Changement important de direction sans avertissement préalable
- amende minorée : 22 euros
- amende forfaitaire : 35 euros
- amende majorée : 75 euros
- amende maximale : 150 euros.

Circulation sur bande arrêt d'urgence
- amende minorée : 22 euros
- amende forfaitaire : 35 euros
- amende majorée : 75 euros
- amende maximale : 150 euros.

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
- amende minorée : 22 euros
- amende forfaitaire : 35 euros
- amende majorée : 75 euros
- amende maximale : 150 euros.

Non acquittement du péage d'un ouvrage autoroutier
- amende minorée : 22 euros
- amende forfaitaire : 35 euros
- amende majorée : 75 euros.


Les contraventions de 3è classe
Excès de vitesse <20 (sur voie où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h)
- amende minorée : 45 euros
- amende forfaitaire : 68 euros
- amende majorée : 180 euros
- amende maximale : 450 euros.

Circulation d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinages conformes
- amende forfaitaire : 68 euros
- amende majorée : 180 euros


Les contraventions de 4è classe
Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25mg/l et inférieur à 0,4 mg/l d'air expiré (ou égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l dans le sang)
Refus de priorité
Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
Circulation en sens interdit
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
Dépassement dangereux
Franchissement de ligne continue
Chevauchement de ligne continue
Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse <=40 et >50
Excès de vitesse <=30 et >40
Excès de vitesse <=20 et >30
Excès de vitesse <20 sur voie où la limitation de vitesse est inférieure à 50 km/h.
- amende minorée : 90 euros
- amende forfaitaire : 135 euros
- amende majorée : 375 euros
- amende maximale : 750 euros.


Les contraventions de 5è classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse
Excès de vitesse >50 km/h
Défaut d'assurance obligatoire
Blessures involontaires ayant entraîné une incapacité < ou = 3 mois
Circulation du véhicule sur une barrière de dégel
- amende maximale de 1 500 euros,
- si récidive : 3 000 euros.

[darkvador]

Je ne conteste ni ne discute en rien ton post

Je fais juste reference sur le commentaire de FrancoisB

Il se peut tout à fait qu un controle aux jumelles soit couplé avec une interception avec motards et tout le tintouin. Si lorsque les motards sont partis, un bon client arrive vite, on ne peut l intercepter et on peut se trouver dans le cas de figure que tu cites

Je vois mal gendarmes ou policiers relever des numeros au hasard...

Apres denoncer ou pas est un autre débat ca n est effectivement pas obligatoire et je pense que perso, je ne le ferais pas

[Didier]

Moi j'attend Berlinois pour ses commentaires...Avisés.


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

[Tib]

Merdalors, j'allais en appeler à l'impartiale clairvoyance de Berlinois, mais tu m'as devancé !

Bon, alors, le porte parole des FDO, kestubranles ?

Edit : tiens, d'ailleurs, question sous jacente qui ne nécessite peut-être pas un nouveau sujet sur le forum : mon frangin est à l'étranger pour encore 10 jours, non joignable par son mobile... J'ai eu mon père au tél. ce midi, il a signé pour lui (mon frangin) un recommandé A/R venant d'un truc qui s'appelle "fichier national du permis de conduire" (FNPC)... comme mon frangin a 20 ans, qu'il a 3 points sur son permis de conduire suite à des petits excès de vitesse (il conduit comme un con, mais à chaque fois qu'il s'est fait piquer, faut reconnaître qu'il n'était pas à plus de 5 km/h au dessus...) et une grosse bourde (rond point de 1,5 mètre de diamètre juste matérialisé par un marquage au sol blanc pris à contresens en pleine nuit en rentrant du boulot = sens interdit = 4 points), question de mon papa : cet A/R, c'est pour lui notifier qu'il vient de perdre son permis ou simplement qu'il a (encore) perdu des points ? A mon avis, un recommandé avec A/R c'est pour lui annoncer qu'il est piéton pour un bon bout de temps...

Vous avez un avis là-dessus ?

[oliv]

Flahe la semaine derniere sur le radar fixe. J etais a 110 et boom.
Pas de pv car vehicule en plaque lux.

Etant surpris, j ai verifie au regulateur car je croyais etre bon. Resultat 114 [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img] , y a des limites a la connerie [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Bref, je n ai plus aucun respect pour les controles a la con et a forsiori en vers les flics et les gendarmes... et je ne dois pas etre le seul [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

[dam17]

<!--quoteo(pid=21826512:date=08.09.2008 à 19:54:name=Tib)-->CITATION(Tib @ 08.09.2008 à 19:54) [snapback]21826512[/snapback]<!--quotec-->Merdalors, j'allais en appeler à l'impartiale clairvoyance de Berlinois, mais tu m'as devancé !

Bon, alors, le porte parole des FDO, kestubranles ?

Edit : tiens, d'ailleurs, question sous jacente qui ne nécessite peut-être pas un nouveau sujet sur le forum : mon frangin est à l'étranger pour encore 10 jours, non joignable par son mobile... J'ai eu mon père au tél. ce midi, il a signé pour lui (mon frangin) un recommandé A/R venant d'un truc qui s'appelle "fichier national du permis de conduire" (FNPC)... comme mon frangin a 20 ans, qu'il a 3 points sur son permis de conduire suite à des petits excès de vitesse (il conduit comme un con, mais à chaque fois qu'il s'est fait piquer, faut reconnaître qu'il n'était pas à plus de 5 km/h au dessus...) et une grosse bourde (rond point de 1,5 mètre de diamètre juste matérialisé par un marquage au sol blanc pris à contresens en pleine nuit en rentrant du boulot = sens interdit = 4 points), question de mon papa : cet A/R, c'est pour lui notifier qu'il vient de perdre son permis ou simplement qu'il a (encore) perdu des points ? A mon avis, un recommandé avec A/R c'est pour lui annoncer qu'il est piéton pour un bon bout de temps...

Vous avez un avis là-dessus ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

oui, c'est l'invalidation du permis. C'est dommage qu'il ai signé.... il a perdu son permis.
Il aurait fallut ne pas signer le recommandé et aller faire un stage de récuperation de points (dans les 15 jours). Là ça serait passé .... dommage .