Permis à Points

[fafane]

Bonjour à tous,

Deux questions,

il me semble que le délais pour retrouver ses points a été modifié : récupération d un point par an au lieu de tous le points perdu au bout de trois ans si pas d infraction, cette loi est elle rétroactive ?

Le gouvernement avait également annoncé qu il serait plus simple de connaitre son solde, comment fait on, sur internet, en préfecture ?

NB: pourquoi la touche "apostrophe (le 4) " ne marche pas, ça ouvre une boite de dialogue " recherche rapide", mon explorateur est firefox ?

Merci !

[Steph]

<!--quoteo(pid=21757549:date=29.02.2008 à 23:10:name=fafane)-->CITATION(fafane @ 29.02.2008 à 23:10) [snapback]21757549[/snapback]<!--quotec-->Le gouvernement avait également annoncé qu il serait plus simple de connaitre son solde, comment fait on, sur internet, en préfecture ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu va en préfecture avec ton permis de conduire faire une demande d'accès à la consultation de ton solde de points "sur internet".
Tu recevra un code par courrier et ne pourra plus juridiquement invoquer l'absence de connaissance de ton solde de points...

;o) Stf.

[fafane]

<!--quoteo(pid=21757551:date=29.02.2008 à 23:16:name=mrclean)-->CITATION(mrclean @ 29.02.2008 à 23:16) [snapback]21757551[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21757549:date=29.02.2008 à 23:10:name=fafane)--><div class='quotetop'>CITATION(fafane @ 29.02.2008 à 23:10) [snapback]21757549[/snapback]<!--quotec-->Le gouvernement avait également annoncé qu il serait plus simple de connaitre son solde, comment fait on, sur internet, en préfecture ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu va en préfecture avec ton permis de conduire faire une demande d'accès à la consultation de ton solde de points "sur internet".
Tu recevra un code par courrier et ne pourra plus juridiquement invoquer l'absence de connaissance de ton solde de points...

;o) Stf.
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Merci de l'info, n'importe quelle préfecture ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

[Steph]

Pref' ou sous-pref' de chaque département.

;o) Stf.

[fafane]

https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do


le site en question !!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[ec]

<!--quoteo(pid=21757549:date=29.02.2008 à 23:10:name=fafane)-->CITATION(fafane @ 29.02.2008 à 23:10) [snapback]21757549[/snapback]<!--quotec-->il me semble que le délais pour retrouver ses points a été modifié : récupération d un point par an au lieu de tous le points perdu au bout de trois ans si pas d infraction, cette loi est elle rétroactive ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Alors si je me souviens bien, tu ne recuperes pas un point par an, mais par contre, pour les petites infractions qui ont couté un point, tu recuperes le dit-point au bout d'un an sans infraction, ce qui est tres different.

Personnellement, moi la consultation de mon solde, je l'oublierai. C'est à l'Etat de t'informer, et pas a toi de faire la demarche, car apres, tu ne pourras plus rien contester [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[Smart_Fury]

d'un autre coté contester des points que t'as perdu je vois pas trop l'interet ??? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

et sinon cette loi de recup de points retro active... c'est le cas ou pas ?
de toeue facon j'ai encore 3 mois a tenir pour ma part... donc je preferre continuer a sserrer les fesses meme si j'ai recupéré mon dernier point perdu entre temps

[juchalus]

<!--quoteo(pid=21757703:date=01.03.2008 à 13:31:name=Smart_Fury)-->CITATION(Smart_Fury @ 01.03.2008 à 13:31) [snapback]21757703[/snapback]<!--quotec-->d'un autre coté contester des points que t'as perdu je vois pas trop l'interet ??? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

et sinon cette loi de recup de points retro active... c'est le cas ou pas ?
de toeue facon j'ai encore 3 mois a tenir pour ma part... donc je preferre continuer a sserrer les fesses meme si j'ai recupéré mon dernier point perdu entre temps<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Ca peut servir le jour ou tu n'en as plus et que l'on te demande de rendre le permis.....


Rétroactivité des lois ?
On est dans une république bananière ?

edit ortho

[Neo7]

<!--quoteo(pid=21757551:date=29.02.2008 à 23:16:name=mrclean)-->CITATION(mrclean @ 29.02.2008 à 23:16) [snapback]21757551[/snapback]<!--quotec-->Tu recevra un code par courrier et ne pourra plus juridiquement invoquer l'absence de connaissance de ton solde de points...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
ça avait été démenti tout ça : http://www.01net.com/editorial/364460/le-s...-d-un-hoax/?rss

[Smart_Fury]

<!--quoteo(pid=21757826:date=02.03.2008 à 09:34:name=juchalus)-->CITATION(juchalus @ 02.03.2008 à 09:34) [snapback]21757826[/snapback]<!--quotec-->Rétroactivité des lois ?
On est dans une république bananière ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

J'ai peut être pas été très clair.
L'idée et la question de départ (pas de moi d'ailleurs) etait de savoir si la restitution du dernier point perdu (a titre isolé) au bout d'un an sans infraction concernait uniquement le point perdu après la modification de la loi ou si, un point perdu 2 ans avant par exemple bénéficiait de cette modification et etait donc restitué vu le délai passé.