12-22-2002, 12:34 PM
Lu sur argusauto.com
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->La TIPP ne devrait plus jamais flotter !
Le gouvernement a décidé de couper court à la polémique autour de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), dont le principe sera sans doute débattu dès le début de l’année prochaine en Conseil d’Etat. Un début de réponse à la question posée par Jacques-Henri Stahl, commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat. Celui-là se demandait si le ministère de l’Economie et des Finances pouvait supprimer le dispositif flottant de la TIPP par une simple décision gouvernementale. A priori, non.
Seule une loi aurait pu stopper ce mécanisme mis en place à l’automne 2000 sous le gouvernement Jospin, et qui devait permettre à la TIPP de varier selon les cours du pétrole. Au-delà de 25 dollars le baril, celle-là devait donc baisser pour atténuer les prix des carburants à la pompe. Selon le député socialiste Didier Migaud, Bercy aurait engrangé 253 millions d’euros en toute illégalité. Sentant le vent venir, un amendement de la loi de finances 2003 vient d’être adopté par la Commission des finances du Sénat. Ainsi, la suppression du mécanisme vient d’être intégrée dans un texte législatif... pour 2003 ! Ce qui ne résout pas le problème des « trop-perçus » depuis juillet 2002.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Vous croyez qu'on peut aller à la recette des impots réclamer notre du ?
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Le gouvernement a décidé de couper court à la polémique autour de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), dont le principe sera sans doute débattu dès le début de l’année prochaine en Conseil d’Etat. Un début de réponse à la question posée par Jacques-Henri Stahl, commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat. Celui-là se demandait si le ministère de l’Economie et des Finances pouvait supprimer le dispositif flottant de la TIPP par une simple décision gouvernementale. A priori, non.
Seule une loi aurait pu stopper ce mécanisme mis en place à l’automne 2000 sous le gouvernement Jospin, et qui devait permettre à la TIPP de varier selon les cours du pétrole. Au-delà de 25 dollars le baril, celle-là devait donc baisser pour atténuer les prix des carburants à la pompe. Selon le député socialiste Didier Migaud, Bercy aurait engrangé 253 millions d’euros en toute illégalité. Sentant le vent venir, un amendement de la loi de finances 2003 vient d’être adopté par la Commission des finances du Sénat. Ainsi, la suppression du mécanisme vient d’être intégrée dans un texte législatif... pour 2003 ! Ce qui ne résout pas le problème des « trop-perçus » depuis juillet 2002.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Vous croyez qu'on peut aller à la recette des impots réclamer notre du ?
