Se connecter

pedro51biso · 08-09-2002, 09:42 AM

Salut,

voila, j´ai un petit probleme :
On me soutiens que pour l´utilisation lors de mes deplacements de travail, je ne percois que
0,264 Euro /km pour un modele < 7 CV ou 0,33 Euro /km pour un modele > 7 CV
Alors que j´assume personnellement le surcout d´assurance lié a l´utilisation professionnelle.

Je pensais qu´il y avait 2 regimes d´indemnités :

1
Quand l´entreprise ne fait que rembourser, sans participer a l´assurance.
C´est a dire, si on a un accident, c´est notre probleme.
La, je croyais qu´on touchais de l´ordre de 0,5 Euro /km

2
Si l´entreprise assure ses employés lors des deplacements.
Si on a un accident, la c´est pris en charge par l´entreprise.
Et la , on touche moins d´indemnités.

En bref, combien je devrais toucher /km ?
Il n´y a pas un site officiel d´explictions des baremes de remboursement d´indemnités kilometriques ?
Merci d´avavcne a tous ! [Image: icon_wink.gif]

wanted · 08-09-2002, 09:50 AM

Pour être un peu dans le même cas, je me suis renseigné.

L'employeur n'a AUCUNE obligation! Le remboursement kilométriques et la participation à l'assurance sont au bon vouloir de l'employeur. [Image: icon_sad.gif]

Par exemple, dans mon cas, le remboursement km est de 0.4€ quelle que soit la puissance fiscale et l'assurance de ma caisse.

Gu · 08-09-2002, 09:54 AM

Pour 2000 c'était ca :

Puissance < 5 000 / 5 001 à 20 000 Km / > 20 000 Km
<3 CV / 2,184 / 4460.89 + (dx1,292) / 1,515
4 CV / 2,633 / 5856.17 + (dx1,462) / 1,755
5 CV / 2,925 / 6621.33 + (dx1,601) / 1,932
6 CV / 3,051 / 6761.35 + (dx1,699) / 2,037
7 CV / 3,188 / 7056.41+ (dx1,777) / 2,13
8 CV / 3,448 / 766.54 + (dx1,915) / 2,298
9 CV / 3,53 / 7656.53 + (dx1,999) / 2,382
10 CV / 3,729 / 8001.60 + (dx2,129) / 2,529
11 CV / 3,803 / 7941.59 + (dx2,215) / 2,612
12 CV / 3,085 / 8636.73 + (dx2,358) / 2,79
>13 CV / 4,158 / 8641.73 + (dx2,430) / 2,862

Saches que ce barement est indicatif. Il est mal venu de se rembourser au dela (notamment pour un gérant de société). A l'inverse une boite peut te rembourser bien moins. C'est en général convenu dans le contrat de travail. En plus de ce bareme elle peut (c'est pas obligatoire) pendre en charge le surcout de l'assurance, le garage, et meme les intérets sur un pret contracté.

Stv406 · 08-09-2002, 09:57 AM

Moi pour ma part, mon employeur me paye des indemnités kilométriques mais pas l'assurance trajets professionnels (qui représente un surcoût minime par rapport au tarif trajet domicile-travail).
Et ces indemnités sont calquées sur le barême des frais réels pour + de 20 000 km des impôts. Simplement, l'employeur limite le remboursement à 9CV fiscaux maximum, ce que je trouve compréhensible.

kalima · 08-09-2002, 10:25 AM

CITATIONMoi pour ma part, mon employeur me paye des indemnités kilométriques mais pas l'assurance trajets professionnels (qui représente un surcoût minime par rapport au tarif trajet domicile-travail).
Et ces indemnités sont calquées sur le barême des frais réels pour + de 20 000 km des impôts. Simplement, l'employeur limite le remboursement à 9CV fiscaux maximum, ce que je trouve compréhensible.

Le gros avantage quand c'est ta boite qui te paye l'assurance trajets professionnels c'est qu'en cas d'accident responsable, ce n'est pas ton contrat personnel qui prend du malus avec tous les avantages que ca a.

Gu · 08-09-2002, 10:30 AM

CITATIONLe gros avantage quand c'est ta boite qui te paye l'assurance trajets professionnels c'est qu'en cas d'accident responsable, ce n'est pas ton contrat personnel qui prend du malus avec tous les avantages que ca a.

Il s'agit d'une option sur la base contrat personnel. Si tu te cartonnes le malus est pour ta pomme à ma connaissance.

kalima · 08-09-2002, 10:41 AM

CITATION<div class='quotetop'>CITATIONLe gros avantage quand c'est ta boite qui te paye l'assurance trajets professionnels c'est qu'en cas d'accident responsable, ce n'est pas ton contrat personnel qui prend du malus avec tous les avantages que ca a.

Il s'agit d'une option sur la base contrat personnel. Si tu te cartonnes le malus est pour ta pomme à ma connaissance.</div>

Ben dans ma boite, c'est pas comme ca : ils ont une assurance à eux qui prend en charge tous les trajets professionnels. En cas de carton, j'ai un papier qui m'indique quoi remplir sur le constat (numéro de police, courtier, etc ...).

Quand j'en ai parlé à mon assureur perso, il m'a dit que c'était bien et qu'il ne fallait pas le prévenir en cas d'accident professionnel : ca embrouillerait tout.

Gu · 08-09-2002, 10:56 AM

Effectivement : c'est un contrat pris par la boite et payé par elle... connaissais pas...

Stv406 · 08-09-2002, 11:14 AM

CITATIONLe gros avantage quand c'est ta boite qui te paye l'assurance trajets professionnels c'est qu'en cas d'accident responsable, ce n'est pas ton contrat personnel qui prend du malus avec tous les avantages que ca a.
Ca je n'y crois pas, le bonus/malus est lié au conducteur déclaré, pas à la voiture.

Gu · 08-09-2002, 11:19 AM

CITATIONCa je n'y crois pas, le bonus/malus est lié au conducteur déclaré, pas à la voiture.

C'est précisément l'inverse. Mon assureur m'en a donné confirmation le mois dernier : si je cartonne avec une des 2 voitures assurée chez lui, cela n'affecte en rien le bonus de l'autre. Ca m'a étonné mais c'est comme ça. A la MAAF en tout cas.

kalima · 08-09-2002, 11:20 AM

CITATION<div class='quotetop'>CITATION

Le gros avantage quand c'est ta boite qui te paye l'assurance trajets professionnels c'est qu'en cas d'accident responsable, ce n'est pas ton contrat personnel qui prend du malus avec tous les avantages que ca a.
Ca je n'y crois pas, le bonus/malus est lié au conducteur déclaré, pas à la voiture.</div>

Au contraire, le bonus/malus est lié à un contrat, pas à une personne : si tu as plusieurs contrats, tu peux avoir plusieurs bonus différents.

Maintenant, il y a autre chose : en cas d'accident sur un des contrats, est-ce qu'il doit être déclaré à tous les contrats ou tu es conducteur [Image: voyons.gif]

D'après ce que m'avait dit mon assureur perso, non, mais bon, la je ne sais absolument pas ce qu'il en est.

Stv406 · 08-09-2002, 11:20 AM

CITATIONC'est précisément l'inverse. Mon assureur m'en a donné confirmation le mois dernier : si je cartonne avec une des 2 voitures assurée chez lui, cela n'affecte en rien le bonus de l'autre. Ca m'a étonné mais c'est comme ça. A la MAAF en tout cas.
Ha ? J'avoue que ça me surprend énormément ! Légalité de la chose ?
Ca tombe bien, je suis à la MAAF aussi [Image: icon_smile.gif]

Stv406 · 08-09-2002, 11:21 AM

CITATIONAu contraire, le bonus/malus est lié à un contrat, pas à une personne : si tu as plusieurs contrats, tu peux avoir plusieurs bonus différents.

Maintenant, il y a autre chose : en cas d'accident sur un des contrats, est-ce qu'il doit être déclaré à tous les contrats ou tu es conducteur Voyons

D'après ce que m'avait dit mon assureur perso, non, mais bon, la je ne sais absolument pas ce qu'il en est.
OK, je veux bien le croire, donc. Mais effectivement, quid de la légalité de la chose ?

Aramis · 08-09-2002, 11:25 AM

CITATION<div class='quotetop'>CITATION
Ca je n'y crois pas, le bonus/malus est lié au conducteur déclaré, pas à la voiture.

C'est précisément l'inverse. Mon assureur m'en a donné confirmation le mois dernier : si je cartonne avec une des 2 voitures assurée chez lui, cela n'affecte en rien le bonus de l'autre. Ca m'a étonné mais c'est comme ça. A la MAAF en tout cas.</div>

Tout a fait et c'est [Image: bien.gif]

car en cas de vente puis rachat d'un autre vehicule sur celui qui a le malus si tu as un deuxieme avec du bonus tu recupere le bonus ca peut etre tres pratique.

ono · 08-09-2002, 12:36 PM

CITATIONAu contraire, le bonus/malus est lié à un contrat, pas à une personne : si tu as plusieurs contrats, tu peux avoir plusieurs bonus différents.

C'est d'autant plus vrai que pour mon véhicule principal, ayant eu moins de 9 mois sur la première année civile d'assurance (et pas avant l'échéance, hélas), mon bonus n'a pas avancé à la première échéance. Ce qui fait que je perds un an de bonus par rapport à mon deuxième véhicule assuré ailleurs.

Je confirme que je bénéficiais aussi d'un contrat entreprise d'assurance pour les trajets professionnels, c'est pourquoi il fallait systématiquement prévenir l'employeur de l'utilisation du véhicule personnel lors d'une mission.

Se connecter
Utilisateur :
Mot de passe :	Mot de passe oublié ?
	Se rappeler