Mise en oeuvre d'une peine de suspension de permis ?

[Stv406]

Lorsqu'on est condamné par un tribunal de police à une suspension du permis de conduire, à partir de quand prend effet cette suspension
- immédiatement ?
- au bout du délai d'appel ? 1 mois ? 2 mois ?
- variable ? ça dépend du temps que met la gendarmerie à réclamer le depôt du permis chez eux ?

[Rémy Josseaume]

elle peut être immédiate quand exécution provisoire de la peine est prononcée par le tribunal -> remise du permis au greffe !

le plus souvent aux services de police sur convocation ou déplacement après le délai légal pour relever appel (10 jours)

A votre service

Rémy Josseaume
Droit routier
http://www.jamanga.com
josseaume@jamanga.com

[Stv406]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->elle peut être immédiate quand exécution provisoire de la peine est prononcée par le tribunal -> remise du permis au greffe !

le plus souvent aux services de police sur convocation ou déplacement après le délai légal pour relever appel (10 jours)

A votre service

Rémy Josseaume
Droit routier
http://www.jamanga.com
josseaume@jamanga.com<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Merci
Décidément, on te retrouve sur absolument tous les forums

[Florian]

Merci pour ces précisions Rémy. Soit le bienvenu !

[FREDO62]

aprés le tribunal Madame a atttendu 1 mois pour que les gendarmes passent chercher son permis et échange avec permis blanc

-> excés de vitess 104 pris 98 retenu pour 50 en aglo (bord de départementale)

[Rémy Josseaume]

juste pour préciser que on peut toujours + ou - négocier avec les services de police pour remettre le permis !

j'ai vu une remise 3 semaines après notification faite .... le seul problème étant le controle du parquet sur la bonne exécution de la suspension.

[Stv406]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->juste pour préciser que on peut toujours + ou - négocier avec les services de police pour remettre le permis !

j'ai vu une remise 3 semaines après notification faite .... le seul problème étant le controle du parquet sur la bonne exécution de la suspension.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Mon problème, c'est qu'avec ma copine on compte partir en vacances à la mi-juin, et qu'on va faire pas mal de bornes en voiture. Si je n'ai pas mon permis, ça va être pénible car elle n'aime pas conduire sur des longs trajets. Alors si ça pouvait trainer un mois et qu'on me le retire seulement en juillet le permis, ça m'arrangerait. Enfin bon, faut pas trop rêver, et je ne suis pas vraiment en position de réclamer

[Stv406]

Comment demande-t-on le dossier pénal ? Y a-t-il moyen de le voir au tribunal, avant l'audience ?

A part ça, j'ai des justificatifs à présenter (lettre de mon employeur justifiant la nécessité que j'aie mon permis pour travailler + relevé d'information de l'assureur pour démontrer que j'ai un bon bonus et aucun accident responsable à mon actif + papier de la gendarmerie prouvant que j'ai déjà effectué 1 mois de suspension administrative), à quel moment dois-je les présenter ? Faut-il les donner quelque part (aux greffes ?) avant l'audience ? Les présenter durant l'audience ?

Merci.

[Stv406]

Ca y est, je suis passé au tribunal cet après-midi.

Petit rappel des fait :

En octobre dernier j'ai été intercepté après avoir été "radarisé" à 180, 170 retenu, au lieu de 110 sur une portion 2*2 voie de la RN4. Dans les jours qui ont suivi, je me suis vu privé de mon permis pendant 1 mois sur décision du préfet.

Je suis passé aujourd'hui au tribunal, presque 8 mois après les faits. Plusieurs personnes ont comparu avant moi dont 2 qui ont été "topées" au même endroit le même jour... Dès l'audition du 1er prévenu pour un excès de vitesse, le procureur de la république a tout de suite annoncé la couleur : "concernant la vitesse, mes réquisitions seront sévères, que les prochains prévenus le sachent tout de suite". A chaque audition d'un prévenu, il a ressorti tous les poncifs du genre "l'hécatombe a assez duré, il est temps que cela cesse, tout ces cadavres et ces mutilations, etc.. etc..."

Bref, ça commençait plutôt mal...

Puis mon tour est venu, j'ai vaguement tenté de m'expliquer, mais j'ai été assez maladroit et embrouillé, je pense (ben oui, je n'ai pas passé ma vie dans les tribunaux, je n'y peux rien si je n'ai jamais fait de conneries) ! En tout cas j'avais vraiment l'impression de parler chinois. Finalement, au moment de faire son réquisitoire, le procureur en a enfin eu marre de répéter sa récitation (il l'a quand même fait 3 ou 4 fois avant mon audition), il a donc simplement dit "je ne me répèterais pas" et demandé 2 mois et demi de suspension assortis d'une amende de 350 €uros.

A ce moment là, j'ai présenté au juge :
- mon relevé d'information de l'assureur pour montrer que j'ai un bon bonus et que je n'ai jamais été impliqué dans un accident en 8 ans de permis
- une attestation de mon employeur (une SSII) justifiant de la nécessité que je puisse me déplacer à tout moment
- le document de la gendarmerie prouvant que j'ai déjà effectué 1 mois ferme de suspension du permis.

Finalement, après délibération, le juge a décidé d'une amende de 300 €uros assortie d'une peine de suspension de permis de 4 mois dont 3 avec sursis.

Je suis un peu mi-figue, mi-raisin, là.

Pour les 300 €uros, j'étais prêt psychologiquement et financièrement à en débourser 600...

Le sursis par contre, ça signifie, étant donné que j'ai déjà effectué un mois de suspension ferme, que je n'ai plus de peine de suspension à effectuer (ouf, je ne vais pas être emmerdé pour le boulot ni les WE, ni les vacances que j'aurais bientôt), mais que par contre, à la moindres incartade, je me prend automatiquement 3 mois de suspension dans la vue... Cette mise à l'épreuve va durer 5 ans...

Devant moi s'annoncent 5 années d'absence de plaisir et de sérénité au volant. Au lieu d'être concentré sur la conduite, la route et ses embûches, je vais passer mon temps à stresser en guettant tous les pièges ramasses-fric que s'ingénient à nous tendre les forces de l'ordre (de l'aveu même du gendarme qui m'a interrogé pour l'enquête de routine...)... Ce qui me convainc définitivement de l'absence totale d'un minimum de réflexion au sein des instances françaises officielles luttant prétendumment pour la sécurité routière.

Pour comparaison, un des prévenus passé avant moi était coupable d'un 107 retenu au lieu de 50, en agglomération, par ailleurs, son casier faisait déjà mention d'un autre excès récent, à peine moins élévé, mais sur autoroute. Il a fait le gros lèche botte en disant que oui, il avait pris conscience du danger, etc... Qu'il avait réalisé brusquement l'horreur qui aurait pu arriver si un enfant avait déboulé, etc... A part ça, il a expliqué qu'il pensait à son boulot, au client (mécontent) qu'il allait voir, et qu'il stressait pour ça. Etant donné l'avertissement du procureur, je me suis dit que cette mascarade (que pour ma part je me suis refusé à employer) allait les énerver plus qu'autre chose, d'autant plus que le gars était récidiviste. Je me suis dit, "il va se faire laminer". Et bien non, il a pris 380 €uros d'amende et 2 mois de suspension, aménageables. Après coup, je regrette presque de n'avoir pas été un minable lèche-botte...

Sinon, pour l'anecdote, lors de l'audition d'une jeune fille à propos d'une histoire de chiens dans un parc, le procureur piquait du nez... Pendant ce temps, le juge a évoqué longuement le témoignage d'une personne, témoignage favorable à la prévenue. Quand le procureur a été sollicité pour faire son réquisitoire, il a commencé à dire que "ces affaires sans témoin, où l'on n'a que la parole de l'un contre la parole de l'autre, sont toujours problématiques". Le juge s'est gentillement foutu de sa gueule "mais si mr le procureur, il y a un témoin"... Et il a du tout répéter... Du coup le procureur s'est trouvé tout con, et il a été obligé d'improviser, plutôt que de réciter...

[vincentd]

Je ne dirai qu'un mot : pitoyable !

[Stv406]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je ne dirai qu'un mot : pitoyable ! <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Et à quelle partie de mon post tu penses quand tu dis ça ?
Si c'est le fait que j'ai joué, perdu, et que je me plains de mon sort, ben... Désolé

[Florian]

Merci pour le récit !
Plus que pour l'affaire désolante de la jeune fille ... les sanctions retenues pour le récidivistes "107 km/h au lieu de 50" me laissent sans voix ...

[vincentd]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je ne dirai qu'un mot : pitoyable ! <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Et à quelle partie de mon post tu penses quand tu dis ça ?
Si c'est le fait que j'ai joué, perdu, et que je me plains de mon sort, ben... Désolé
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Non, j'te rassure, c'était pas à propos de ça... mais de tout le reste

[vincentd]

Et puis je laisse ce rôle à Glouba !

[Stv406]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Merci pour le récit !
Plus que pour l'affaire désolante de la jeune fille ... les sanctions retenues pour le récidivistes "107 km/h au lieu de 50" me laissent sans voix ...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Par contre, il y a un jeune RMiste, apparemment dans une situation personnelle et financière déplorable, qui pour un excès de plus de 70 km/h (il avait encore un emploi et une voiture à ce moment là) au même endroit que moi a pris 150 €uros d'amende et 6 mois de suspension (aménageable s'il trouve un emploi). Et encore, il a eu du bol, le procureur avait requis 380 € d'amende et 10 mois de suspension
Alors je relativise, je suis extrêmement loin d'être le moins bien loti.