11-28-2019, 01:07 PM
Citation :PLF 2020 : le Sénat adopte les deux grilles du malus
Les sénateurs ont achevé la lecture de la partie des recettes du projet de loi de finances 2020. Résultat : aucun changement dans la mise en place des deux grilles de malus au 1er janvier et 1er mars 2020.
Les sénateurs ont bouclé l'étude, en séance publique, des recettes du projet de loi de finances 2020 dans la soirée du mardi 26 novembre 2019. Concernant l'automobile, aucun amendement n'est venu modifier le texte transmis par l'Assemblée nationale qui impose donc deux grilles de malus pour l'année 2020.
La première entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020, sur la base des émissions de CO2 NEDC corrélé, avec une taxation qui débutera à partir de 110 g de CO2/km au lieu des 117 g de la grille actuelle qui tombera dans les oubliettes le 31 décembre 2019. La seconde reste aplicable dès le 1er mars 2020 sur la base des émissions WLTP mais avec un correctif qui doit permettre d'être fiscalement neutre. Selon les savants calculs de Bercy, la norme WLTP, qui affiche une consommation supérieure de 20 % en moyenne, est prise en compte dans cette seconde grille du malus.
Ainsi un véhicule qui émet 143 g au 1er janvier 2020 sera malussé de 2 370 euros. Mais au 1er mars 2020, ce même véhicule affichera une émission de 171 g selon la norme d'homologation WLTP et sera également malussé de 2 370 euros. Reste à savoir cependant si cette hausse moyenne se vérifiera concrètement sur le papier. Car la norme WLTP prend en compte le poids du véhicule et donc de ses options et motorisations. Chaque modèle mis sur la route aura son propre niveau d'émission ! Un flou artistique qui risque fort de pénaliser le client gourmand d'options ou tout simplement friand d'un toit panoramique ou de jantes en 18.
Des politiques sourds aux cris d'alerte
Le gouvernement est resté inflexible face aux cris d'alerte lancés par les professionnels de l'automobile réunis au sein du CNPA mais aussi des constructeurs. Un sénat qui a donc rejeté l'ensemble des amendements déposés par le CNPA. Le secteur de l'automobile est bel et bien devenu inaudible auprès des politiques.
Albéric de Montgolfier, rapporteur du PLF au Sénat, a pourtant souligné que le durcissement du malus n'allait pas concerner uniquement des véhicules de luxe, mais bien des véhicules familiaux, comme le Duster de Dacia qui, par exemple, se verra infliger un malus de 1629 euros au 1er janvier contre 540 euros aujourd'hui.
Le CNPA réclamait le report de la seconde grille du malus au 1er janvier 2021 et la linéarisation de la TVS pour les véhicules de société. Toutes les propositions d'aménagement ont été refusées tout comme les amendements des sénateurs socialistes qui souhaitaient un déplafonnement du malus. Pour autant, l'automobile n'est pas encore sortie de cette ornière, le gouvernement pourrait ajouter une nouvelle peine au malus avec ce déplafonnement lors de la dernière lecture à l'Assemblée à partir du 13 décembre 2019.
Autant dire que les professionnels ne sont pas sortis de l'auberge et d'ores et déjà beaucoup anticipent ce durcissement des taxes en immatriculant des véhicules sur parc ou en WW. Un phénomène qui aura pour effet de booster les immatriculations sur la fin de l'année mais bien sûr avec le contrecoup sur le premier trimestre 2020 et une chute du marché qui pourrait, selon certains analystes, frôler les 10 %.
Fiscalité invisible sans compte d'affectation spéciale
Le gouvernement n'a pas lâché un pouce non plus sur le compte d'affectation budgétaire dans lequel était placé les taxes du malus mais aussi les aides du bonus. D'un point de vue fiscal, un compte d'affectation offre cet énorme avantage qu'il se doit d'être équilibré à la fin de l'année. Sans compte, les taxes perçues tombent dans le budget global avec une vision très tardive des sommes perçues (il faut attendre les rapports de la Cour des Comptes). Selon Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'Etat aux Transports, "cette mesure doit permettre de fluidifier les remboursements par l'ASP (Agende des Services et des Paiements) de l'Etats aux professionnels qui font notamment l'avance des bonus et de la prime à la conversion".
Sans doute, mais il permettra aussi de donner une lecture directe de la hausse des malus perçus face à des bonus en baisse. Car si le gouvernement poursuit dans la direction d'un bonus grignoté (pour les véhicules électriques dont le prix dépasse les 45 000 euros) mais aussi pour les entreprises, la balance devrait s'afficher largement excédentaire. De quoi venir contredire l'annonce d'une hausse de 50% du bonus faite par Bruno Le Maire mais aussi la volonté d'accompagner les automobilistes français vers la transition énergétique.
Les sénateurs doivent encore étudier le volet des dépenses du PLF avec notamment la prime à la conversion et les bonus.
