02-03-2020, 11:44 AM
Pour ceux qui envisagent de ramener des sportives de l'étranger, et pour les mandataires ou revendeurs, Bercy semble continuer le matraquage :
https://www.caradisiac.com/malus-wltp-un...181057.htm
Je me demande dans quelle mesure cette décision est en accord avec le droit commercial communautaire.
https://www.caradisiac.com/malus-wltp-un...181057.htm
Je me demande dans quelle mesure cette décision est en accord avec le droit commercial communautaire.