La fin des sportives en France

[Martini]

Le montage fiscal et juridique des Leclerc est une merveille d evasion fiscale depuis des annees.....

Une chose est un montage fait par une armee d avocats avec une myriade de societes et une activite economique réelle, une autre est les solutions de boites postales a Vilnius montée par des inconnus pour louer des bagnoles a des particuliers

C est un jeu du chat et de la souris avec le fisc, j ai passé des années dans mon boulot a organiser ca, je ne le ferai jamais pour mes bagnoles, c est bien trop chiant et pour un particulier inustifiable quand le fisc te tombe dessus

Le risque principal est l'abus de droit, non ?
Donc faut justifier le choix autrement que par des raisons purement fiscales.

Oui absolument.

Pour arriver a justifier qu un citoyen francais, resident en France, ayant son magasin en France, ait une auto en leasing du Luxembourg, payé par sa boite francaise c est compliqué, surtout si il a plusieurs autos dans ce cadre fiscal

Moi particulier, par exemple, je peux dire que j'achète mes autos dans des sociétés civiles parce que ça structure et protège mon patrimoine et facilite sa transmission mes trois enfants auront les parts d'une société civile plutôt qu'une Ferrari en indivision : si les statuts sont bien rédigés, ça évite le blocage sur quoi faire de la caisse). Bon ben je peux pas créer une société civile unipersonnelle en France, ça n'existe pas, donc je la créée au Luxembourg.
Cas proche : je veux éviter la confiscation en cas de gros excès de vitesse : je mets la voiture dans une société (civile puisque pas d'objet commercial) et c'est pas possible en France pour une société unipersonnelle.
Je peux le faire parce que l'assurance est beaucoup moins chère (c'est pas une taxe, l'assurance)
Je peux le faire parce que j'en ai marre de passer au contrôle technique tous les deux ans et que les Bulgares sont moins cons
Je peux le faire parce que c'est un leasing et que le leasing luxembourgeois était meilleur marché.
Je peux le faire parce que c'est une Ariel Atom et que la Drire est un enfer en France.



La libre circulation des biens, des personnes et des capitaux est quasiment l'essence de l'Union Européenne. Donc pour qu'un juge condamne pour abus de droit, doit quand même falloir qu'il motive bien sa décision.