Achat véhicule NEUF en Allemagne
#1
Salut à tous. 

Un amis projète d acheter un véhicule NEUF en Allemagne pour des raisons d indisponibilité en France. 

La question : 

La garage Allemand lui demande un numéro de tva intracommunautaire comme si c'était un pro pour éviter sûrement de la fraude à la TVA.  Hors il n en a pas. 

Il n aura pas le choix de payer la TVA en France au moment de l'édition de la CG. Et ce n'est pas là le soucis. 

Est ce une pratique normale ? Est ce que c'est obligatoire ? 

Merci !
Citation :J-L : Le Génépi ça pousse à 1600.

Phil HPC : Je m'en fous moi je roule en 2L
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#2
Je n'ai jamais achete de vehicule neuf en Allemagne pour l'importer directement en France, mais effectivement, le pro doit probablement se proteger contre la fraude a la TVA. Si ce pro est loin de la frontiere il n'a peut etre pas avoir l'habitude de vendre a des etrangers, peut etre que ca vaudrait le coup de contacter une concession proche de la frontiere ayant l'habitude de ces transactions pour faire le point sur les formalites ?
[Image: 951987Signature700.jpg]
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#3
Je peux faire l’intermédiaire moyennant une commission modique Smile
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#4
(11-12-2019, 11:39 AM)miniman81 a écrit : Il n aura pas le choix de payer la TVA en France au moment de l'édition de la CG. Et ce n'est pas là le soucis. 
Voyons

Il devra payer la TVA en France avant d'obtenir son quitus fiscal pour immatriculer la voiture
[Image: KxrXNtJ.png]  If everything feels under control you are just not driving fast enough.
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#5
(11-12-2019, 12:47 PM)Martini a écrit :
(11-12-2019, 11:39 AM)miniman81 a écrit : Il n aura pas le choix de payer la TVA en France au moment de l'édition de la CG. Et ce n'est pas là le soucis. 
Voyons

Il devra payer la TVA en France avant d'obtenir son quitus fiscal pour immatriculer la voiture


Oui ce n'est pas le soucis, il se moque de payer la TVA avant ou après. 
la question c'est surtout le numéro de tva que lui demande le garage Allemand.
Citation :J-L : Le Génépi ça pousse à 1600.

Phil HPC : Je m'en fous moi je roule en 2L
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#6
(11-12-2019, 12:01 PM)naturo a écrit : Je peux faire l’intermédiaire moyennant une commission modique Smile

Je suis preneur de tes coordonnées que je lui transmettrai.
Citation :J-L : Le Génépi ça pousse à 1600.

Phil HPC : Je m'en fous moi je roule en 2L
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#7
Effectivement pour acheter H.T. dans un autre état membre, il faut un n° de TVA intracommunautaire.
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#8
Normalement pas pour une bagnole neuve.
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#9
Bon apparemment personne n'est sûr W
Citation :J-L : Le Génépi ça pousse à 1600.

Phil HPC : Je m'en fous moi je roule en 2L
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#10
Pour ma part je suis sur et certain de devoir fournir notre n° de TVA intracom' pour pouvoir acheter H.T. dans un autre état membre.
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#11
(11-12-2019, 05:27 PM)miniman81 a écrit : Bon apparemment personne n'est sûr W

En Europe, sauf exception, la TVA est collectée dans le pays dans lequel le bien est vendu.

Dans les exceptions, il y a les bagnoles neuves (c'est à dire moins de 6 mois ou moins de 6000 km). Donc ton pote doit payer sa TVA en France (comme dark avec sa Morgan et sa Donkervoort pour prendre un exemple forumesque) et le pro allemand ne collectera rien. Sur la forme, je ne sais pas si avoir un bon de commande signé par un französisch et un bon de livraison (ou de commande de plaques export) lui suffiront à justifier le truc au fisc allemand mais c'est plutôt à lui de se démerder quand même W



La TVA intracom toussa, c'est uniquement entre pros (techniquement entre assujettis) et ça correspond bien au schéma normal décrit plus haut : il "achète HT" en Allemagne mais collecte la TVA en France.
[Image: KxrXNtJ.png]  If everything feels under control you are just not driving fast enough.
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#12
(11-12-2019, 06:03 PM)Martini a écrit :
(11-12-2019, 05:27 PM)miniman81 a écrit : Bon apparemment personne n'est sûr W

En Europe, sauf exception, la TVA est collectée dans le pays dans lequel le bien est vendu.

Dans les exceptions, il y a les bagnoles neuves (c'est à dire moins de 6 mois ou moins de 6000 km). Donc ton pote doit payer sa TVA en France (comme dark avec sa Morgan et sa Donkervoort pour prendre un exemple forumesque) et le pro allemand ne collectera rien. Sur la forme, je ne sais pas si avoir un bon de commande signé par un französisch et un bon de livraison (ou de commande de plaques export) lui suffiront à justifier le truc au fisc allemand mais c'est plutôt à lui de se démerder quand même W



La TVA intracom toussa, c'est uniquement entre pros (techniquement entre assujettis) et ça correspond bien au schéma normal décrit plus haut : il "achète HT" en Allemagne mais collecte la TVA en France.


Donc pour toi pas besoin de numéro intracommunautaire. Mais Steph dit le contraire. 
W
Citation :J-L : Le Génépi ça pousse à 1600.

Phil HPC : Je m'en fous moi je roule en 2L
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#13
Steph parle en tant que pro.
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#14
(11-12-2019, 06:22 PM)ypos a écrit : Steph parle en tant que pro.

Steph est donc Hors sujet, merxi d avoir participé. W
Citation :J-L : Le Génépi ça pousse à 1600.

Phil HPC : Je m'en fous moi je roule en 2L
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#15
(11-12-2019, 06:10 PM)miniman81 a écrit :
(11-12-2019, 06:03 PM)Martini a écrit :
(11-12-2019, 05:27 PM)miniman81 a écrit : Bon apparemment personne n'est sûr W

En Europe, sauf exception, la TVA est collectée dans le pays dans lequel le bien est vendu.

Dans les exceptions, il y a les bagnoles neuves (c'est à dire moins de 6 mois ou moins de 6000 km). Donc ton pote doit payer sa TVA en France (comme dark avec sa Morgan et sa Donkervoort pour prendre un exemple forumesque) et le pro allemand ne collectera rien. Sur la forme, je ne sais pas si avoir un bon de commande signé par un französisch et un bon de livraison (ou de commande de plaques export) lui suffiront à justifier le truc au fisc allemand mais c'est plutôt à lui de se démerder quand même W



La TVA intracom toussa, c'est uniquement entre pros (techniquement entre assujettis) et ça correspond bien au schéma normal décrit plus haut : il "achète HT" en Allemagne mais collecte la TVA en France.


Donc pour toi pas besoin de numéro intracommunautaire. Mais Steph dit le contraire. 
W

Tu disais que personne n'était sûr : moi je le suis.

Steph l'est peut-être aussi, d'ailleurs...mais il a tort Dents
[Image: KxrXNtJ.png]  If everything feels under control you are just not driving fast enough.
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