Import de Suisse et formulaire EUR1 ou attestation d’origine

[Zed]

Il y a un accord bilatéral entre la Suisse et l'UE exonérant du paiement des droits de douanes lorsque qu'un produit est originaire de l'UE ou de France.



En clair, à l'achat d'une BM (vous excitez pas, c'est pas pour moi ) en Suisse, on doit payer la TVA en France mais pas les droits de douanes.







Je pense à Zed en posant cette question mais si d'autres savent, ça me va aussi : formellement, comment ça se passe dans le cas d'un achat à un particulier ? Est-ce que le résident suisse peut se contenter d'ajouter une mention au certificat de cession ? Est-ce qu'il faut un formulaire ? Visé par les douanes suisses ?

Oui, pour tout vehicule produit en Europe tu peux etre exonere des droite de douane (10%). Il reste la TVA a acquitter, soit 20%, soit 5.5% pour un vehicule de plus de 30 ans.



Pour cela il te faut une formulaire EUR1 que tu obtiens aupres des autorites Suisses et que tu presentes aux douanes francaise. Quand Guga avait ete chercher sa BM a Zurich, c'etait son acheteur qui lui avait obtenu aupres de la Strassenverkehrsamt si je me souviens bien.