idée d'arguments

[tg92]

demande leur ce qu on appelle vite excessive dans une epingle a cheveux???
par leur de l etat de la route?
tu demandes un releve de vitesse pouvant justifier leur jugement??? trace de freinage mesure ou autres...

[thom]

Ya pas prescription au bout d'un an?

[Neo7]

<!--QuoteBegin-tg92+10.09.2004 à 19:30--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (tg92 @ 10.09.2004 à 19:30)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->tu demandes un releve de vitesse pouvant justifier leur jugement??? trace de freinage mesure ou autres...<!--QuoteEnd--></td></tr></table><!--QuoteEEnd-->
justement, pour ce type d'amende "vitesse excessive", ils n'ont pas besoin de relevé, c'est au "bon" jugement du flic ! c'est bien ça qu'est pas normal ! et c'est la dessus que je vais jouer en plus du manque de signalisation.

le pouvoir exécutif ne devrait pas avoir de pouvoir judiciare ! où est donc la séparation des pouvoirs ? <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> (je dirai pas tout ça quand-même <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ph34r.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ph34r.gif' /><!--endemo--> )

en tout cas, la lettre est partie ce soir. Je vous tiendrez au courant du dénouement.

<!--QuoteBegin-bourpif+10.09.2004 à 16:33--><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (bourpif @ 10.09.2004 à 16:33)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->cela t'est favorable au bénéfice du doute<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
j'ai déjà gagné une contestation de ligne blanche avec le bénéfice du doute, ça marche assez bien effectivemment. Au niveau d'un radar, les gars m'avaient alignés parce qu'ils m'avaient vu arriver devant le camion au "comité d'accueil" alors que j'étais derrière en passant devant le radar, mais ils avaient pas vu le dépassement ! contestation => gain de cause <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/bien.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='bien.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/la.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='la.gif' /><!--endemo--> ils étaient juste vert que je sois pas en excès de vitesse, c'est tout <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> je suis victime d'injustice <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ph34r.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ph34r.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif' /><!--endemo-->

mais bon, rien est gagné... mais merci pour vos conseils

[Neo7]

<!--QuoteBegin-thom+10.09.2004 à 20:56--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (thom @ 10.09.2004 à 20:56)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Ya pas prescription au bout d'un an? <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
le délai de plus d'un an est juste dû à la lenteur de la justice. Ils ont dressé un procès verbal de l'accident pour les assurances que ces dernières ont déjà mis plus de 6 mois à avoir et après c'est passé devant une juridiction de proximité qui a statué sur l'amende. Y'a pas eu de "blanc".
pis prescription, c'est beaucoup plus qu'un an non ? pour un homicide, c'est 10 ou 15 au moins ?
si je leur sort qu'il y a prescription, ils vont certainement rire <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->