Malus écologique [barèmes 2018]

[ZeGato]

https://www.largus.fr/actualite-automobi...1002_1shot

À quand les électriques....  

[Steph]

Ils ne comprennent toujours pas que ça contribue à doper les immatriculations (et donc la perception de TVA) dans les autres états membres, pour des voitures louées en toute légalité et qui évoluent sur nos routes ?

[ZeGato]

Ils ne comprennent toujours pas que ça contribue à doper les immatriculations (et donc la perception de TVA) dans les autres états membres, pour des voitures louées en toute légalité et évoluent sur nos routes ?

Tu as des statistiques,  des chiffres ?
Ça me semble assez epiphenomenal

[Onken]

Ils ne comprennent toujours pas que ça contribue à doper les immatriculations (et donc la perception de TVA) dans les autres états membres, pour des voitures louées en toute légalité et évoluent sur nos routes ?

Tu as des statistiques,  des chiffres ?
Ça me semble assez epiphenomenal

Dans mon entourage proche, c est simple :
3 n achètent plus de caisse de sport.
2 les achètes avec immatriculation à l étranger.
C est 100% de perte.

Tu peux présenter les choses comme tu veux.
100% de perte
40% de perte 2 parmi 5.
Le gain d argent pour l état lié à l augmentation du malus est marginal mais l écologie n a pas de prix.

C est selon si tu veux voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.

[le-merou]

sur les 1.8 millions de voitures vendus combien concernées? ....

[ZeGato]

Je ne conteste pas l'impact du malus (qui pour une fois atteint des objectifs ) mais je suis juste curieux de l'importance du phénomène de location à l'étranger. En dehors de jeunes entrepreneurs dynamiques

[Onken]

Je ne conteste pas l'impact du malus (qui pour une fois atteint des objectifs ) mais je suis juste curieux de l'importance du phénomène de location à l'étranger. En dehors de jeunes entrepreneurs dynamiques

Il y a plusieurs choses.
La location de voiture étrange type classe A AMG ou Audi RS3, ce sont les voitures de Loc de certaines zones.
La PROPRIÉTÉ de voiture en plaque étrangère.

Le premier est un individu qui dans 99% des cas ne seraient pas propriétaire de cette voiture même avec une fiscalité normale pour des simple raison de revenus/train de vie pas nécessairement en adéquation mais aussi pour éviter une confiscation.
Le second est un individu qui dans 99% des cas seraient propriétaires de cette voiture en France si la fiscalité avait été normale.

[le-merou]

et sinon en nombre ?

[Gracus]

Ils ne comprennent toujours pas que ça contribue à doper les immatriculations (et donc la perception de TVA) dans les autres états membres, pour des voitures louées en toute légalité et qui évoluent sur nos routes ?

Tu es sur pour la légalité ? 
Je pensais qu'il fallait repasser en plaque francaise au delà de 6 mois de présence en France...

[Martini]

Ils ne comprennent toujours pas que ça contribue à doper les immatriculations (et donc la perception de TVA) dans les autres états membres, pour des voitures louées en toute légalité et qui évoluent sur nos routes ?

Tu es sur pour la légalité ? 
Je pensais qu'il fallait repasser en plaque francaise au delà de 6 mois de présence en France...

L'entité qui immatricule la voiture n'est pas en France, c'est une personne morale estonienne.

[Onken]

Ils ne comprennent toujours pas que ça contribue à doper les immatriculations (et donc la perception de TVA) dans les autres états membres, pour des voitures louées en toute légalité et qui évoluent sur nos routes ?

Tu es sur pour la légalité ? 
Je pensais qu'il fallait repasser en plaque francaise au delà de 6 mois de présence en France...

L'entité qui immatricule la voiture n'est pas en France, c'est une personne morale estonienne.

C est ça et au regards du nombre de contrôle routier, tu vas te faire contrôler dans 99% des cas mais dès que tu roules dans une caisse atypique tu te fais contrôler de toute manière.

[Steph]

Tu es sur pour la légalité ? 
Je pensais qu'il fallait repasser en plaque francaise au delà de 6 mois de présence en France...

Sauf si le véhicule appartient à une société (même unipersonnelle) qui t'appartient ou dont tu es actionnaire, dans un autre état membre :

https://www.eplaque.fr/infos/leasing-lld...-en-france

Cerise sur le gâteau, dans certains pays la TVA est à 5,5% au lieu de nos 20% sur un véhicule de tourisme acheté ou loué en société.
Bref, regarde l'immatriculation de la bagnole du proprio du magasin Leclerc proche de chez toi...

[le-merou]

attention si tu ne peux justifier d'une activité sur place c'est gros redressement fiscal...

[Steph]

Les pouvoirs de la DGFIP sur l'activité d'une société basée à l'étranger sont faibles, proche de zéro en fait (je ne parle pas d'Andore ou de Luxembourg, mais de Lituanie, Bulgarie, Pologne).

Ce sont la brigade financière et les spécialistes du banditisme qui peuvent demander un mandat Européen pour que les autorités locales leur fournisse des informations quant à l'activité réelle d'une société, soupçonnée de blanchiment ou d'activité criminelle.

C'est plus un épouvantail à con-tribuable.

[le-merou]

parles-en aux filiales luxembourgeoises des sociétés françaises qui se font redresser depuis 10 ans...